Voici un exemple d’un T4 et quelques spécificités pour certaines cases pour l’année d’imposition 2017 :

Case 54-Numéro d’employeur 

          Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le sommaire de l’Agence du Revenu du Canada :

                   Votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie ne doit pas paraître sur les deux copies du feuillet T4 que vous remettez à vos employés.

          Donc, lorsque la copie de l’employé est imprimée, ce numéro ne sera pas présenté, mais s’il s’agit de la copie de l’employeur, ce numéro sera présenté.

Case 28-Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP)

          Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le sommaire de l’Agence du Revenu du Canada :

                   RPC/RRQ (Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec) – N’inscrivez pas un « X » dans la case « RPC/RRQ » si vous avez indiqué un montant aux cases 16, 17 ou 26. Inscrivez un « X » dans la case « RPC/RRQ » seulement si la rémunération a été exonérée durant toute la période d’emploi.

                   AE (assurance-emploi) – Laissez cette case à blanc si vous avez indiqué un montant aux cases 18 ou 24. Inscrivez un « X » dans la case « AE » seulement si la rémunération était exonérée ou non admissible pendant toute la période d’emploi.

                   RPAP (Régime provincial d’assurance parentale) – Laissez cette case à blanc si vous avez indiqué un montant aux cases 55 ou 56. Inscrivez un « X » dans la case « RPAP » seulement si la rémunération était exonérée pendant toute la période d’emploi au Québec.

          Si l’employé n’a pas cotisé à l’une des quatre (4) déductions, un X doit s’inscrire à la case appropriée.

          Pour la case RPC/RRQ, s’il s’agit d’un T4 de la province du Québec (Case 10-Province d’emploi = QC) un X doit s’inscrire si l’employé n’a pas cotisé au RRQ-Régime de Retraite du Québec.

          S’il s’agit d’un T4 d’une province autre que la province du Québec, un X doit s’inscrire si l’employé n’a pas cotisé au RPC-Régime de Pension du Canda.

          Pour la case AE, un X doit s’inscrire si l’employé n’a pas cotisé à l’assurance-emploi.

          Pour la case RPAP, s’il s’agit d’un T4 de la province du Québec (Case 10-Province d’emploi = QC) un X doit s’inscrire si l’employé n’a pas cotisé au RPAP-Régime provincial d’assurance parentale.

          La validation pour savoir si un employé est exempt ou non s’effectue selon si des transactions de paie sont présentes pour l’année concernée pour le ou les modificateurs concernés.

          Pour plus d’information, consultez la section « Configurateur de déclaration », et plus précisément, la définition du champ « Case exemption ».

Case 29-Code d’emploi

          Il s’agit du statut inscrit à la fiche de l’employé au moment de générer les déclarations de revenus, si le statut fait partie de cette liste, sinon cette case doit rester vide.

          Pour plus d’information concernant les statuts d’emploi, consultez la section « Statut d’employé » des données de base des employés.

Case 24-Gains assurables d’AE 

Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le sommaire de l’Agence du Revenu du Canada :

Déclarez le montant total du gain assurable que vous avez utilisé pour calculer les cotisations de l’employé à l’AE de la case 18 jusqu’à un montant maximal que vous pouvez inscrire comme gains assurables pour l’année (63 200 $ pour 2024). Dans bien des cas, les montants des cases 14 et 24 seront les mêmes. Inscrivez « 0 » s’il n’y a pas de gain assurable ni de montant dans la case 18.      

Donc, en résumé, il faut toujours inscrire le salaire total admissible à l’assurance-emploi jusqu'à concurrence du salaire maximum.

Case 26-Gains ouvrant droit à pension - RPC - RRQ

Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le sommaire de l’Agence du Revenu du Canada :

Déclarez le montant total des gains ouvrant droit à pension que vous avez payé à votre employé à la case 26. Il s’agit du montant que vous avez utilisé pour calculer les cotisations de votre employé au RPC/RRQ que vous avez déclarées à la case 16 et la case 17, jusqu’à concurrence du montant maximal des gains ouvrant droit à pension pour l’année (68 500 $ pour 2024). Faites-le même si vous n’avez pas retenu de cotisations au RPC ou au RRQ sur une partie ou la totalité de ces gains. Dans bien des cas, les montants des cases 14 et 26 seront les mêmes. Inscrivez « 0 » s’il n’y a pas de gains ouvrant droit à pension ni de montant dans les cases 16 ou 17.

Donc, en résumé, il faut toujours inscrire le salaire total admissible au RRQ jusqu'à concurrence du salaire maximum.

Case 56-Gains assurables du RPAP 

Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le sommaire de l’Agence du Revenu du Canada :

Case 56 – Gains assurables du RPAP Si votre employé a travaillé au Québec, inscrivez le montant total utilisé pour calculer les cotisations au RPAP jusqu’à 94 000 $ pour l’année 2024.

Ne déclarez aucun montant à la case 56 si l’une des situations suivantes s’applique :

■ il n’y a pas de rémunération assurable;

■ la rémunération assurable est la même que le revenu d’emploi inscrit à la case 14;

■ la rémunération assurable dépasse le montant maximal assurable pour l’année.

Case 44-Cotisations syndicales :

          Il s’agit du total des modificateurs employé ayant les catégories de modificateurs de type « Système » :

          CCQPRE-Prélèvement C.C.Q.

          CCQSYN-Syndicats C.C.Q.

          COMPAR-Comités paritaires

          SYN-Syndicats

          Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case 44.

Case 52-Facteur d’équivalence :

          Il s’agit du total des modificateurs employeur ayant les catégories de modificateurs :

          CCQFND-Fonds de pension CCQ

          FNDPEN-Fonds de pension

          Multiplié par le taux défini au facteur d’équivalence de la catégorie. Pour plus d’information, consultez la section « Facteur d’équivalence » des données de base de la paie.

          Et additionné du total des modificateurs employés ayant ces mêmes catégories.

Case 50-No d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB :

          Il s’agit du numéro du fonds de pension. Ce numéro provient du champ « Référence » de la fiche « Catégorie de modificateur » du modificateur du fonds de pension.

          Pour plus d’information, consultez la section « Catégorie de modificateur » des données de base de la paie.