À la section « Autres renseignements » du bas du formulaire T4, se trouvent les cases où doivent être inscrits les codes et les montants correspondant aux commissions d’emploi, aux allocations et avantages imposables, aux montants déductibles, aux revenus de pêche et aux autres inscriptions qui s’appliquent.
Plusieurs codes de case peuvent y être inscrits. Pour la liste détaillée, consultez le Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le sommaire de l’Agence du Revenu du Canada.
Toutes configurations de case n’étant pas un numéro fixe du formulaire (exemple, case 16-Cotisation de l’employé au RPC, Case 18-Cotisation de l’employé à l’AE, etc), se retrouveront à la section « Autres renseignements » du formulaire. Ces cases se retrouveront aussi au fichier XML, selon leur nom de balise précise; ci-bas, se retrouve la liste des cases possibles et leur nom de balise.
Voici les codes de case les plus usuels :
Case 40-Autres allocations et avantages imposables (oth_tx_ben_amt) :
Il s’agit du total des modificateurs employeur ayant les catégories de modificateurs :
ASSVIE- Assurance vie imposable.
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case J.
Ce montant est également inclus à la case 14-Revenus d’emploi.
Le montant d’assurance que l’employeur paie en vertu de la « Commission de la Construction du Québec » ne doit pas être inscrit à cette case.
Voici l’information que l’on retrouve chaque année dans le bulletin « Bâtir-Bulletin destiné aux employeurs de l’industrie de la construction » des mois de novembre ou décembre, concernant l’assurance vie :
« L’agence des douanes et du revenu du Canada n’exige pas de l’employeur qu’il tienne compte, dans ses déductions à la source, de l’avantage imposable constitué par les cotisations d’assurance vie. La CCQ émet à tous les salariés concernés un relevé d’impôt T-4 indiquant la valeur de cet avantage imposable. Si un employeur indique également un avantage imposable sur le T-4 qu’il remet à son employé, ce dernier sera doublement imposé. »
Donc ce montant ne doit pas être présenté à la case 40 du formulaire T4.
Case 85-Primes versées à un régime privé d’assurance maladie (epaid_hlth_pln_amt) :
Il s’agit du total des modificateurs employé ayant les catégories de modificateur :
ASSMAL-Assurance maladie imposable
CCQASS-Assurance CCQ
CCQTXV-Taxe de vente assurance CCQ
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case 85.
Voici la liste complètes des cases et leur nom de balise qui s’inscrivent au fichier XML à la section « Autres renseignements » :
● Case 30: hm_brd_lodg_amt
● Case 31: spcl_wrk_site_amt
● Case 32: prscb_zn_trvl_amt
● Case 33: med_trvl_amt
● Case 34: prsnl_vhcl_amt
● Case 35: rsn_per_km_amt
● Case 36: low_int_loan_amt
● Case 37: empe_hm_loan_amt
● Case 38: sob_a00_feb_amt
● Case 39: sod_d_a00_feb_amt
● Case 40: oth_tx_ben_amt
● Case 41: sod_d1_a00_feb_amt
● Case 42: empt_cmsn_amt
● Case 43: cfppa_amt
● Case 53: dfr_sob_amt
● Case 57: empt_inc_amt_covid_prd1 (2020)
● Case 58: empt_inc_amt_covid_prd2 (2020)
● Case 59: empt_inc_amt_covid_prd3 (2020)
● Case 60: empt_inc_amt_covid_prd4 (2020)
● Case 66: elg_rtir_amt
● Case 67: nelg_rtir_amt
● Case 69: indn_nelg_rtir_amt
● Case 71: indn_empe_amt
● Case 72: oc_incamt
● Case 73: oc_dy_cnt
● Case 74: pr_90_cntrbr_amt
● Case 75: pr_90_ncntrbr_amt
● Case 77: cmpn_rpay_empr_amt
● Case 78: fish_gro_ern_amt
● Case 79: fish_net_ptnr_amt
● Case 80: fish_shr_prsn_amt
● Case 81: plcmt_emp_agcy_amt
● Case 82: drvr_taxis_oth_amt
● Case 83: brbr_hrdrssr_amt
● Case 84: pub_trnst_pass_amt
● Case 85: epaid_hlth_pln_amt
● Case 86: stok_opt_csh_out_eamt
● Case 87: vlntr_firefighter_xmpt_amt
● Case 88: indn_txmpt_sei_amt
● Case 90: sob_after_jun2024_amt
● Case 91: sod_d_after_jun2024_amt
● Case 92: sod_d1_after_jun2024_amt
● Case 94: indn_xmpt_rpp_amt
● Case 95: indn_xmpt_unn_amt
● Case 97: stok_opt_ben_amt
● Case 98: shr_opt_d_ben_amt
● Case 99: shr_opt_d1_ben_amt