Gestion > Donnée de base > Employé > Paie > Modificateur > Fiche
Le sous-menu FICHE du menu MODIFICATEUR permet de définir l’ensemble des modificateurs de la paie. On appelle modificateur tout calcul qui modifie le résultat net de la paie. Exemples : l’impôt, la RRQ, etc.
Lors de l'installation, les modificateurs les plus courants sont créés.
Les modificateurs qui ne sont pas définis et qui sont spécifiques à votre entreprise doivent être créés. Les modifications des taux peuvent être fournies chaque année par CTRL Informatique. Si c'est le cas, il n'est pas nécessaire de les modifier.
Modificateur
Il s'agit du code identifiant le modificateur. Douze (12) caractères alphanumériques peuvent être utilisés pour créer le code.
Description
Il s'agit de la description française et anglaise du modificateur.
Nom abrégé
Il s'agit de la description abrégée du modificateur.
S’il s’agit d’un modificateur de syndicat CCQ. Cette abréviation sera imprimée au rapport CCQ à la colonne « Nom Syndicat ».
Mode
Trois modes de modificateur sont possibles, soit
Déduction
Ce mode détermine que le modificateur sera une déduction, donc un montant sera prélevé de la paie de l’employé ou calculé pour l’employeur et qui devra être remis à un tiers. Par exemple, pour la déduction RRQ (Régime des Rentes du Québec), un montant est prélevé de la paie de l’employé et un montant employeur est également calculé qui doit être remis au Ministère du Revenu du Québec.
Remboursement
Ce mode détermine que le modificateur est un remboursement de dépense remis à l’employé par l’employeur, donc un montant additionnel sera remis sur la paie de l’employé. Par exemple, pour le domaine de la construction régi par la CCQ, un montant doit être remis à l’employé pour payer ses équipements de sécurité.
Impôt
Ce mode est comme le mode Déduction, mais il permet d’effectuer les calculs spéciaux de l’impôt. Logiquement on n’a pas besoin de créer de modificateur de mode impôt; ils sont livrés avec le logiciel et sont déjà tous configurés pour effectuer les calculs adéquats d’impôt.
Niveau
Ce paramètre permet de déterminer à quel niveau dans la hiérarchie gouvernementale ce modificateur s’applique. Trois (3) niveaux existent, soient fédéraux, provinciaux ou autre.
Ce paramètre permet de définir sur quel rapport de remise doit s’imprimer le montant relatif à ce modificateur. Par exemple, le modificateur « Assurance chômage » doit s’imprimer sur le rapport de remise gouvernementale fédérale, donc ce paramètre sera fédéral.
Catégorie
Ce paramètre permet de déterminer la catégorie du modificateur. Cette catégorie est utilisée au niveau de la distribution comptable et est utilisée pour la configuration des déclarations de revenus, d’où l’importance d’assigner la bonne catégorie de modificateur pour s’assurer du bon résultat de l’impression des déclarations. Pour plus d’information, consultez la section « Catégorie de modificateur » des données de base de la paie.
Fournisseur
Ce paramètre permet de définir le numéro du fournisseur auquel la remise sera effectuée.
Statut
Ce paramètre permet de définir si le modificateur est actif ou non. S’il est inactif, il ne sera pas inclus au calcul de la paie.
Méthode de calcul
Ce paramètre permet de déterminer la méthode de calcul à appliquer lorsque plus d’un configurateur est valide pour l’ensemble des feuilles de temps d’une même période.
Deux méthodes sont possibles, soit : Au prorata ou Le plus élevé
Au prorata
Lorsqu’il existe plus d’un configurateur valide, le calcul s’effectue selon le prorata du salaire brut.
Voici un exemple pour le calcul d’un montant fixe pour un même modificateur ayant les 2 configurateurs suivants :
Code de transaction Taux Calcul
XXX 30 Fixe
YYY 50 Fixe
Voici les 2 feuilles de temps d’un employé :
Code Heures Taux Montant %
XXX 40 20 800.00 80%
YYY 5 40 200.00 20%
------------ ------
Total : 1 000.00 100%
donc le calcul sera :
(30 X 80%) + (50 X 20%) = 34$
Le plus élevé
Lorsqu’il existe plus d’un configurateur valide, le calcul s’effectue selon le résultat le plus élevé et applique le configurateur à l’ensemble des feuilles de temps.
Voici un exemple pour le calcul d’un montant fixe pour un même modificateur ayant les 2 configurateurs suivants :
Code de transaction Taux Calcul
XXX 30 Fixe
YYY 50 Fixe
Voici les 2 feuilles de temps d’un employé :
Code de transaction Heures Taux Montant
XXX 40 20 800.00
YYY 5 40 200.00
------------
Total 1 000.00
Donc, le calcul sera de 50$, soit le montant le plus élevé.
Si un 2e calcul était défini à 0.05$ de l’heure, celui-ci s’appliquerait sur les 45 heures totales des feuilles de temps.
Payable
Ce paramètre est accessible uniquement si le mode du modificateur est « Remboursement » et permet de déterminer si le remboursement est payable à l’employé ou non. Il se peut que le remboursement ne soit pas payable en argent, mais en nature et soit imposable et /ou cotisable, donc ce paramètre sera à non. Par exemple, une automobile mise à la disposition d’un employé est un remboursement en nature. Donc, ce montant de remboursement (basé sur une estimation) sera configuré à « non payable » et pourrait être imposable et/ou cotisable. Pour plus d’information sur les avantages imposables et cotisables, consultez la section « Calcul avancé » des données de base des modificateurs.
Un modificateur de mode « Remboursement » et non payable va créer une transaction de catégorie « MDR-Modificateur déduction employeur » et le montant concerné sera au champ « Cotisable », contrairement au modificateur « Remboursement » payable, qui crée une transaction de catégorie « DEP-Dépense ».
Cette particularité aura pour effet, au niveau du talon de paie, de s’inscrire à la section « Avantage imposable ». Pour les déclarations de revenus, le système tiendra compte des montants cotisables si le modificateur est configuré pour imprimer sur les déclarations de revenus.
Comme il s’agit d’un « Salaire cotisable », ce modificateur n’apparaitra pas au rapport des modificateurs au calcul de la paie.
Puisqu’il s’agit souvent d’une allocation auto, il est suggéré d’inscrire la catégorie « ALLAUT » au modificateur.
Système
Ce paramètre indique si le modificateur est de type système (« Oui » ou « Non »), c’est-à-dire qu’il est créé lors de l’installation du logiciel.
Lorsqu’un modificateur est défini à « Oui », seulement certains champs seront éditables :
● Les descriptions anglaise et française
● Le nom abrégé
● Le fournisseur
● Le statut
● Le maître
● Les ordres de présentation Talon et Document
● Le cotisable sur talon
Maître
Ce paramètre permet de définir un modificateur maître. Il s’agit d’une façon de regrouper des modificateurs qui pourraient tous avoir le même maximum annuel. Par exemple, pour les codes de CSST, plusieurs modificateurs peuvent être créés, mais ils partagent tous le même maximum annuel.
C'est-à-dire que si le salaire maximum annuel est de 56 000$ et qu’un employé cotise sur deux modificateurs de CSST dont un, soit le salaire cotisable, est rendu à 30 000$ et dont l’autre est rendu à 26 000$, le maximum sera atteint pour les deux modificateurs.
Configurateur et calcul avancé maître
Ce paramètre permet de définir que les configurateurs de modificateur et les calculs avancés d’un autre code de modificateur doivent être utilisés au calcul de la paie pour le modificateur courant.
Ce principe peut être utile si un modificateur personnel doit être créé ou est déjà assigné à plusieurs employés, mais qu’on veut utiliser les configurateurs et calculs avancés d’un modificateur de type « Système ».
Lorsqu’un code de modificateur est défini à ce champ, les configurateurs de modificateur et les calculs avancés seront ceux du code de modificateur défini à ce champ.
Lors de l’assignation d’un code de modificateur à ce champ, certaines validations sont effectuées :
Le système valide si des configurateurs ou des calculs avancés sont déjà présents au modificateur courant. Si oui, un message est présenté pour aviser que ces derniers ne seront plus utilisés.
Le système offrira de les détruire, mais il n’est pas obligatoire de le faire. Même s’ils sont encore présents, ils ne seront plus utilisés, tout simplement.
Le système valide si le code inscrit au champ « Configurateur et calcul avancé maître » possède lui-même un code à ce champ et, si oui, un message est affiché :
Il s’agit donc d’apporter les corrections nécessaires avant de pouvoir assigner ce code.
Le système valide si le code de modificateur inscrit au champ « Configurateur et calcul avancé maître » possède soit un calcul avancé ou des configurateur de modificateur. Sinon, un message de validation sera affiché :
Ce message est à titre informatif seulement. Il sera tout de même possible d’assigner ce code.
Calcul spécial add.
Ce paramètre permet de définir un calcul spécial qui n’est pas compris dans le configurateur du modificateur. C’est un calcul additionnel au configurateur de modificateur. Trois (3) choix sont possibles :
Aucun
Aucun calcul spécial additionnel ne doit être effectué, ce qui est d’ailleurs le cas de 95% des modificateurs.
Ajouter-Retirer :
Ce paramètre permet que le résultat du calcul du modificateur (la part employée) soit ajouté au salaire de l’employé et ensuite retiré, mais sur le net.
Par exemple, pour les employés régis par la commission de la construction du Québec (CCQ), le pourcentage de vacances (11.5%) est ajouté chaque semaine sur le salaire de l’employé pour calculer les modificateurs, comme l’impôt, l’assurance chômage, etc. Ensuite, ce montant est retiré du salaire net de l’employé. Ainsi, lorsqu’il recevra sa paie de vacances au moment des vacances, tous les impôts et autres cotisations auront déjà été prélevés, donc sa paie sera « BRUT ».
Ce calcul spécial génère deux transactions :
GIN-Gain où le code de transaction assigné sera le code défini au champ suivant, « Transaction générée pour calcul spécial ».
MDE-Modificateur employé où le code de transaction assigné sera le code de la feuille de temps.
Soustraire avant NET
Le montant déjà calculé pour le modificateur est soustrait au calcul du montant cotisable pour les modificateurs pour lesquels il est prédécesseur au niveau des calculs avancés. Par contre, il faut vérifier si le maximum annuel va être atteint avant la dernière paie (en prenant le montant multiplié par le nombre de paies). Si oui, il prend le montant de la cotisation maximum annuelle réel afin d'ajuster le montant cotisable pour la part de l’employé et de l’employeur.
Ce calcul spécial additionnel est principalement utilisé pour l’assurance-emploi, la régie des rentes du Québec et l’assurance-emploi parentale. Ces modificateurs sont déjà configurés en conséquence.
Transaction générée pour le calcul spécial
Ce paramètre est actif seulement lorsque le paramètre précédent, « Calcul spécial additionnel », est défini à « Ajouter-Retirer ». Il s’agit du code de transaction qui sera assigné à la transaction de GIN-Gain générée par ce type de calcul spécial. Par exemple, pour le domaine de la construction, le modificateur de vacances (CCQVAC) aura le code de transaction CCV.
Seulement les codes de transactions étant définis à « Non » au champ « Sélection » de la fiche transaction pourront être assignés à ce champ pour s’assurer qu’il s’agira d’un code différent de ceux utilisés aux feuilles de temps.
Effective-vacances payées
Ce paramètre permet de définir si ce modificateur est effectif ou non lors du paiement des vacances.
Ordre de présentation / Talon et Document
Ce paramètre permet de définir un ordre de présentation pour les différents codes de modificateur sur les talons de paie et les documents de gestion de la paie. Le même ordre peut être attribué à plus d’un code de modificateur. Ainsi, ils seront regroupés sur les talons ou sur les documents avec la description définie à la fiche ordre.
Ces champs ne sont pas obligatoires. Si aucun code d’ordre n’est défini, l’ordre de présentation est alphanumérique selon le code de modificateur. Par contre, si certains ont un code d’ordre de présentation et d’autres non, ceux avec un code d’ordre de présentation seront présentés en premier.
Cotisable sur Talon
Ce paramètre permet de définir si le salaire cotisable du modificateur doit être imprimé sur le talon de paie. Si oui, il apparaîtra à la colonne « Salaire cotisable » de la section des déductions.
Exemption annuelle
Il s’agit de l’exemption annuelle qui doit être soustraite du salaire annuel avant d’effectuer le calcul du modificateur.
Par exemple, pour la déduction de la Régie des Rentes du Québec (RRQ), l’exemption annuelle en 2007 est de 3 500 $. Donc, pour un salaire hebdomadaire de 500, le calcul qui sera effectué sera :
500 $ X 52 (Semaines) = 26 000 $
26 000$ - l’exemption de 3 500$ = 22 500$
22 500 $ / 52 semaines = 432.69 $
Le salaire cotisable pour la déduction de RRQ sera donc de 432.69 $.
Revenu minimum cotisable hebdomadaire
Ce paramètre permet de définir un revenu minimum cotisable sur lequel le modificateur doit s’appliquer, même si l’employé n’a pas atteint ce minimum. Ce minimum peut être sur une base « Hebdomadaire » ou « Annuelle ».
Par exemple, si le revenu minimum cotisable est de 300$ hebdomadaire et que l’employé a gagné 250$ pour une semaine, le calcul du modificateur s’effectuera tout de même sur 300$.
Revenu maximum cotisable hebdomadaire
Ce paramètre permet de définir un revenu maximum cotisable sur lequel le modificateur doit s’appliquer, même si l’employé a dépassé ce maximum.
Par exemple, si le revenu maximum cotisable est de 500$ hebdomadaire et que l’employé a gagné 800$ pour une semaine, le calcul du modificateur s’effectuera sur 500$ seulement.
Revenu minimum cotisable annuel
Ce paramètre permet de définir un revenu minimum cotisable annuellement sur lequel le modificateur doit s’appliquer, même si l’employé a atteint ce minimum.
Par exemple, si le revenu minimum cotisable est de 68 500 $ annuellement, le cotisable débutera seulement lorsque l’employé aura atteint le minimum de salaire brut de 68 500 $.
Donc, à une période donnée, si le cumulatif du salaire brut d’un employé est de 67 500 $ et que le salaire brut de la paie en cours est de 2 000 $, la cotisation du modificateur s’effectuera sur 1 000$ soit la portion qui dépasse 68 500 $ (67 500 + 2 000 – 68 500) et la cotisation s’effectuera également pour les prochaines périodes puisqu’il aura dépassé le salaire minimum de 68 500 $.
La validation du revenu cotisable s’effectue selon le champ « Cotisable » des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé ou sur les catégories de transactions MDR-Modificateur employeur du modificateur concerné.
Même si la cotisation ne s’effectue pas, car le minimum n’est pas atteint, des transactions MDE-Modificateur employé et MDR-Modificateur employeur se crées à chaque paie avec seulement l’information du salaire cotisable pour ainsi obtenir un cumulatif pour déterminer quand le minimum sera atteint.
Revenu maximum cotisable annuel
Ce paramètre permet de définir un revenu maximum cotisable annuellement sur lequel le modificateur doit s’appliquer, même si l’employé a dépassé ce maximum.
Par exemple, si le revenu maximum cotisable est de 40 0000 $ annuellement, le calcul s’effectuera jusqu’à ce que l’employé ait atteint le maximum de salaire brut de 40 000 $.
Donc, à une période donnée, si le cumulatif du salaire brut d’un employé est de 39 800 $ et que le salaire brut de la paie en cours est de 800 $, le calcul du modificateur s’effectuera sur 200 $ seulement et ne s’effectuera plus pour les prochaines périodes.
La validation du revenu cotisable s’effectue selon le champ « Cotisable » des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé ou sur les catégories de transactions MDR-Modificateur employeur du modificateur concerné.
Ensuite, la fiche « Modificateur » se divise en deux sections, soit une section pour définir des paramètres employés et une deuxième section pour définir des paramètres employeur.
Employé
Taxe fédérale et Taxe provinciale
Ce paramètre permet de déterminer des codes de taxes applicables pour le modificateur.
Lorsque le type du modificateur est une dépense payable à l'employé, le montant de taxe payé à l'employé sera géré comme une taxe d'achat.
Lorsque le type du modificateur est une déduction payable par l'employé, le montant de taxe prélevé à l'employé sera géré comme une taxe de vente.
Maximum annuel
Il s'agit du montant maximum annuel qu'un employé peut payer pour ce modificateur. Lorsque ce montant est atteint, le modificateur cesse d'être appliqué pour cet employé.
Par exemple, pour la Régie des Rentes du Québec (RRQ), le total des cotisations pour l’année 2007 et pour un employé est de 1989.90$. Dès que cette limite est atteinte, les retenues doivent cesser d’être calculées.
Ce maximum s’applique pour l’ensemble des configurateurs du modificateur.
Cette validation s’effectue selon le montant cumulé à la fiche du modificateur de l’employé.
Minimum hebdo.
Il s’agit du montant minimum employé devant être calculé pour l’ensemble des configurateurs du modificateur courant.
Maximum hebdo.
Il s’agit du montant maximum employé devant être calculé pour l’ensemble des configurateurs du modificateur courant.
Ces deux paramètres « Minimum et Maximum hebdomadaire » peuvent aussi être pour calculer un montant fixe par semaine. Il s’agit d’inscrire le même montant fixe pour les deux paramètres.
Cette configuration peut être nécessaire si, par exemple, un montant fixe doit être calculé si une feuille de temps est présente pour les codes de transactions XXX ou YYY. Ainsi, même si l’employé a des feuilles de temps pour le code de transaction XXX et pour YYY, le montant fixe sera calculé seulement une fois.
Employeur
Taxe fédérale et Taxe provinciale
Ce paramètre permet de déterminer des codes de taxes applicables pour les modificateurs de type déduction.
Lorsque le type du modificateur est une déduction payable par l'employeur , le montant de taxe prélevé à l'employé sera géré comme une taxe d’achat.
Exemple de déduction taxable pour l'employeur : Les cotisations horaires et annuelles A.E.C.Q. du domaine de la construction (CCQ).
Destinataire des taxes
Ce paramètre permet de définir à qui seront remis les montants des taxes employeurs calculés durant la paie. Deux choix sont possibles :
Autre
Il s’agit du choix le plus souvent utilisé et qui signifie que les taxes seront payées de la manière usuelle à l'instance gouvernementale ou parapublique pertinente.
Employé
Les taxes seront remboursées à l’employé et seront donc incluses à son NET et ne seront pas incluses au rapport de remise.
Les codes de taxes utilisés pour calculer le montant des taxes seront ceux de la fiche du fournisseur défini à la fiche de l’employé.
Si la fiche fournisseur ne contient aucun code de taxe ou qu'il n'y a pas de fournisseur défini à la fiche de l'employé, les codes de taxe définis à la fiche du modificateur seront utilisés pour calculer les taxes.
Maximum annuel
Il s'agit du montant maximal annuel que l’employeur peut payer pour ce modificateur pour chaque employé. Lorsque ce montant est atteint, le modificateur cesse d'être appliqué pour cet employé.
Par exemple, pour la Régie des Rentes du Québec (RRQ), le total des cotisations pour l’année 2007 et pour un employé est de 1989.90$. Dès que cette limite est atteinte, les retenues doivent cesser d’être calculées.
Ce maximum s’applique pour l’ensemble des configurateurs du modificateur.
Cette validation s’effectue selon le montant cumulé à la fiche du modificateur de l’employé.
Minimum hebdo.
Il s’agit du montant minimum employé devant être calculé pour l’ensemble des configurateurs du modificateur courant.
Maximum hebdo.
Il s’agit du montant maximum employé devant être calculé pour l’ensemble des configurateurs du modificateur courant.
Ces deux paramètres « Minimum et Maximum hebdomadaire » peuvent aussi être pour un calculé un montant fixe par semaine. Il s’agit d’inscrire le même montant fixe pour les deux paramètres.
Cette configuration peut être nécessaire si, par exemple, un montant fixe doit être calculé si une feuille de temps est présente pour les codes de transactions XXX ou YYY. Ainsi, même si l’employé a des feuilles de temps pour le code de transaction XXX et pour YYY, le montant fixe sera calculé seulement une fois.
Initialisation
Cette section permet de définir des données qui pourront initialiser les fiches « Modificateurs employés ».
Crédit annuel courant de cotisation
Ce montant initialisera le champ « Crédit annuel de cotisation » à la création de ce modificateur à la fiche employé. Pour plus d’information, consultez la section « Modificateurs de l’employé » de la FICHE EMPLOYÉ.
Crédit annuel précédent de cotisation
Ce montant est à titre informatif et présente le montant de crédit annuel de cotisation précédent (année précédente).
Lors des mises à jour fiscales effectuées automatiquement par CTRL, incluant un nouveau montant de crédit de cotisation, ces champs seront mis à jour automatiquement. Le crédit courant sera transféré dans le crédit précédent et le nouveau s’inscrira dans le crédit courant.