Gestion > Donnée de base > Employé > Paie > Modificateur > Fiche > Option > Cotisation DAS
L’option « Cotisation D.A.S. » de la fiche Modificateur, permet de définir des calculs supplémentaires, pour la part employeur, qui doivent être effectués au moment de la fermeture périodique des DAS (Déductions à la source). Il sera possible de définir un montant minimum pour la période de remise ou encore un montant fixe à une date fixe.
Modificateur : Il s’agit du code du modificateur courant concerné.
Division
Il s’agit de la division à laquelle ce montant doit être attribué. Ce champ n’est pas obligatoire.
Cie destination
Il s’agit de la compagnie à laquelle ce montant doit être attribué. Si la compagnie n’est pas configurée pour la gestion intercompagnie, ce champ ne sera pas présenté.
Minimum périodique
Ce paramètre permet de définir un montant de cotisation minimum pour la période de remise du modificateur que l'employeur doit payer en incluant tous les employés. Ce montant sera calculé lors de la fermeture périodique de remise.
Exemple : La cotisation minimum mensuelle pour le modificateur « Prélèvement » pour la CCQ est de 10$. À la fermeture du mois, un total de ce modificateur pour tous les employés sera calculé. Si le minimum de 10$ n’est pas atteint, la différence sera ajoutée à ce modificateur.
Il ne sera pas possible de définir plus d’un minimum périodique.
Montant fixe
Ce paramètre permet de définir un montant fixe à remettre au moment de la fermeture période de DAS et pour une date précise.
Date
Il s’agit de la date à laquelle sera effectué le paiement du montant fixe.
Par exemple, pour le domaine régi par la CCQ (Commission de la construction du Québec), deux remises de 100$ (Cotisation annuelle AECQ) doivent être effectuées dans le courant de l’année. Pour l’année 2007, une première remise doit être effectuée avec la remise finissant le 28 avril et une deuxième avec la remise finissant le 27 octobre. Donc deux fiches remises DAS de 100$ devront être créées, soit une dont la date effective sera le 28 avril et une autre dont la date effective sera le 27 octobre.
Ainsi, de façon automatique, 100$ sera ajouté aux rapports de remise et l’écriture de dépense sera également effectuée au moment de la fermeture.
Statut
Il s’agit du statut de la remise fixe qui sera automatiquement inscrit lors de la fermeture périodique. Deux statuts sont possibles, soit « Actif » ou « Déjà remis ». Ainsi, lorsque le statut est « Déjà remis » la remise ne s’effectue plus.