Gestion > Employé > Fermer remise

La fonction « Fermer remises périodiques » du menu PAIE permet d’imprimer et de vérifier les rapports de remises et de procéder par la suite là la fermeture de la période de DAS.

Il s’agit d’abord de cocher les fermetures à traiter. Ensuite, selon les dates et les fréquences déjà définies aux paramètres de compagnie de la paie, les dates de fin de remise seront présentées.

Pour les remises fédérales, provinciales, CSST et autres, la date du paiement des transactions détermine si la période doit être incluse ou non dans la remise.

Par exemple, une transaction dont la date est le samedi 29 mars 2008 et qui est payable le 3 avril 2008 ne sera pas incluse pour une remise se terminant le 31 mars 2008, car la date de paiement est postérieure au 31 mars 2008.

Par contre, pour la remise CCQ, la date de la transaction détermine si la période doit être incluse ou non dans la remise.

Par exemple, une transaction dont la date est le samedi 29 mars 2008 et qui est payable le 3 avril 2008 sera incluse pour une remise se terminant le samedi 29 mars 2008, car la date de transaction est égale ou antérieure au 29 mars 2008.

On parle ici, pour le rapport CCQ, d’une remise se terminant le samedi, car selon la CCQ-Commission de la construction du Québec, les remises sont toujours pour les semaines dont le samedi est inclus dans le mois de la remise.

L’option « CSST » peut ne pas apparaître si la fréquence de remise, définie aux paramètres de la compagnie est « Selon remise provinciale ».

Pour plus d’information, consultez la section « Paramètres de compagnie de paie » des données de base de la paie.

Il est possible d’imprimer les rapports en sélectionnant les boutons Imprimante de chacune des remises désirées, ou encore en sélectionnant le bouton Tous pour imprimer tous les rapports des remises sélectionnées.

Le traitement de fermeture de remise (bouton Traiter) assigne le statut « REM » aux transactions concernées par la fermeture et, à la section « Remises périodiques », un numéro de séquence sera assigné. Pour plus d’information, consultez la section « Transactions de la paie ».

On remarque que seulement une date de fin de remise est demandée; ainsi, lors de la fermeture de remise autres que celles pour la CCQ, toutes les transactions égales ou antérieures à la date demandée et de statut Terminé (TER), Ajustement (AJU) ou Manuel (MAN) seront incluses à la remise.

Si, par exemple, la remise du mois de février est déjà effectuée, mais pour une raison X, une paie doit être refaite au mois de février, la prochaine remise pourrait être faite uniquement pour le mois de février, en inscrivant à nouveau comme date de fin la fin du mois de février, et seulement les nouvelles transactions de la nouvelle paie seront incluses au rapport, car toutes les autres transactions auront déjà le statut Remis (REM). Ou encore, il est également possible de ne pas effectuer la remise immédiatement et d’attendre à la prochaine remise du mois de mars selon l’exemple. Elles seront alors automatiquement incluses puisqu’elles seront encore de statut Terminé (TER).

Par contre pour la fermeture de remise CCQ, les transactions incluses pour le rapport, pour le transfert et pour la fermeture, sont selon un intervalle de date. Au tableau seulement la date de fin de remise est indiquée, mais la date de début sera calculée et assignera le premier dimanche suivant le dernier samedi du mois précédent.