Le rapport de remises provinciales présente les informations pertinentes pour effectuer la remise.

Le rapport présente, par code catégorie de modificateur et par code de modificateur, les montants employé et employeur à remettre.

Ce rapport regroupe tous les modificateurs de niveau « Provincial » et dont la catégorie n’est pas une catégorie CCQ. Ce niveau et cette catégorie sont définis à la fiche des modificateurs.

La colonne « Compte » présente les comptes qui ont été affectés par ces montants.

Le rapport de remise provinciale peut inclure ou exclure les modificateurs de type « Provincial » et dont la catégorie est « QUECSS-Commission Santé Sécurité au Travail Québec » dépendamment de la fréquence de remise de la CSST définie aux paramètres de compagnie de paie :

          Si la fréquence de remise est « Selon remise provinciale », les modificateurs de type « Provincial » et dont la catégorie est « QUECSS-Commission Santé Sécurité au Travail Québec » seront inclus au rapport.

          Si la fréquence de remise est différente de « Selon remise provinciale », les modificateurs de type « Provincial » et dont la catégorie est « QUECSS-Commission Santé Sécurité au Travail Québec » ne seront pas inclus au rapport. Ils seront imprimés au rapport de l’option de remise « CSST ».

Pour plus d’information, consultez la section « Paramètres de compagnie de paie » des données de base de la paie.