Remise CSST

Le rapport de remises CSST présente les informations pertinentes pour effectuer la remise.

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Description générée automatiquement

Le rapport regroupe par catégorie de modificateur et par code de modificateur les montants employeur à remettre.

Ce rapport regroupe tous les modificateurs de niveau « Provincial » et dont la catégorie« QUECSS-Commission Santé Sécurité au Travail Québec ». Ce niveau et cette catégorie sont définis à la fiche des modificateurs.

La colonne « Compte » présente les comptes qui ont été affectés par ces montants.