Le rapport de remises fédérales présente les informations pertinentes pour effectuer la remise.
Comme il peut y avoir deux numéros d’employeur au fédéral, le rapport regroupe d’abord par numéro d’employeur, par catégorie de modificateur et par code de modificateur les montants employé et employeur à remettre.
Ce rapport regroupe tous les modificateurs de niveau « Fédéral » et dont la catégorie n’est pas une catégorie CCQ. Ce niveau et cette catégorie sont définis à la fiche des modificateurs.
La colonne « Compte » présente les comptes qui ont été affectés par ces montants.
La colonne « Rém. Brut » présente le total du salaire brut de la période demandée et la colonne « Employé(s) » présente le nombre d’employés de la dernière période de paie de la période de remise, comme demandé sur le rapport de remise à effectuer au gouvernement fédéral.