CTRL/Finance offre l’impression des sommaires provinciaux :
•Relevé 1 Sommaire 1 : Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (RLZ-1.S)
•Relevé 3 Sommaire 3 : Revenus de placement (RL-3.S)
Pour plus d’information pour le Sommaire 1 RLZ1, consulter le guide de Revenu Québec :
Pour la transmission du sommaire pour le relevé 1, voici ce que l’on lit au « Guide du sommaire 1 » à la section 2.3 :
2.3 Transmission du sommaire 1
Si votre entreprise est inscrite à Mon dossier pour les entreprises, vous pouvez remplir et nous transmettre le sommaire 1 par Internet à l’aide des services en ligne accessibles dans Mon dossier. Si vous n’avez pas transmis le sommaire par Internet, vous devez nous le transmettre par la poste, sur support papier, et ce, même si vous nous avez transmis les relevés 1, 2, 25 ou 32 par Internet (dans un fichier XML).
Si vous utilisez les services d’une entreprise de services spécialisés, celle-ci peut remplir et nous transmettre votre sommaire 1 à l’aide des services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les représentants professionnels.
La copie 1 des relevés 1, 2, 25 ou 32 sur support papier doit accompagner le sommaire 1, sauf si les relevés ou le sommaire nous sont transmis par Internet.
Vous devez transmettre les documents qui nous sont destinés et qui n’ont pas été transmis par Internet à l’une des adresses suivantes :
Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie :
Revenu Québec
C. P. 6700, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1J4
Québec et autres régions :
Revenu Québec
C. P. 25666, succursale Terminus
Québec (Québec) G1A 1B6
En raison de l'annulation du sommaire 3, vous n'avez plus à transmettre ce formulaire lorsque vous produisez des relevés 3, et ce, quelle que soit l'année d'imposition pour laquelle ils sont produits.
2. Relevé mensuel des droits
Cette section présente les remises ayant été faites durant l’année; les montants proviennent des transactions de paie de catégorie MDE-Modificateur employé et MDR-Modificateur employeur et sont cumulés selon les 6 premiers chiffres du champ « Séquence DAS provinciale » qui représente l’année et le mois concernés par la remise, soit la colonne A, et pour chaque catégorie de modificateur :
● Colonne B : QUERRQ, RRQSUP
● Colonne C : QUEPAR
● Colonne D : QUEIMP
● Colonne E : QUEMAL
Les transactions ayant le type d’employé « Non applicable » ne seront pas incluses à cette section des « Relevé mensuel des droits ».
Voici ce que le guide RLZ-1.S.G-Guide du sommaire 1 explique :
Versements périodiques pour la CNESST
Aucun renseignement concernant les versements périodiques que vous effectuez à Revenu Québec pour la CNESST ne doit être ajouté sur le bordereau de paiement du sommaire 1. Par conséquent, aucune somme ayant trait au paiement de la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail ne doit accompagner ce bordereau.
Pour déclarer et verser des sommes pour la CNESST, vous devez plutôt utiliser le bordereau de paiement du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l’employeur (formulaire TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon votre fréquence de paiement) que nous vous avons fait parvenir.
Case 21 – Cotisations au RRQ – Employé
Il s’agit du total des cases B.A (et auparavant la case B) des déclarations de revenus.
Case 22 – Cotisations au RRQ - Employeur
Il s’agit du total des cases XBA des déclarations de revenus. Ces cases sont le total du champ « montant » des transactions de paie de catégorie MDR-Modificateur Employeur pour les modificateurs ayant la catégorie QUERRQ.
Case 23 – Cotisations supplémentaires au RRQ – Employé
Il s’agit du total des cases B.B des déclarations de revenus.
Case 24 – Cotisations supplémentaires au RRQ - Employeur
Il s’agit du total des cases XBB des déclarations de revenus. Ces cases sont le total du champ « montant » des transactions de paie de catégorie MDR-Modificateur Employeur pour les modificateurs ayant la catégorie RRQSUP.
Case 28 – Cotisations au RQAP - Employé
Il s’agit du total des cases H des déclarations de revenus.
Case 29 – Cotisations au RQAP - Employeur
Il s’agit du total des cases XH des déclarations de revenus. Ces cases sont le total du champ « montant » des transactions de paie de catégorie MDR-Modificateur Employeur pour les modificateurs ayant la catégorie QUEPAR
Case 35 – Impôt du Québec
Il s’agit du total des cases E des déclarations de revenus.
Case 50.1 et 51 – Cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
Il s’agit du total des cases XX des déclarations de revenus. Ces cases sont le total du champ « Salaire cotisable » des transactions de paie de catégorie MDR-Modificateur Employeur pour les modificateurs de catégorie QUEMAL. Généralement, ce montant sera le même que le total des cases A.
Les transactions ayant le type d’employé « Non applicable » ne seront pas incluses à cette case.
Case 54 – Taux de cotisation au FSS
Il s’agit du taux applicable pour la cotisation au FSS. Ce taux et selon la masse salariale totale de l’année. En début d’année il est possible de déterminer un taux approximatif selon une évaluation de la masse salariale de l’année à venir, mais au moment de produire les déclarations, le taux est ajusté selon le calcul suivant qu’on retrouve au « Guide du sommaire 1 » pour l’année d’imposition 2021 :
