L’onglet CNT présente le formulaire de la commission des normes du travail (LE-39). Vous n’avez pas à joindre ce formulaire au sommaire 1, mais vous devez le conserver pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Case 21 – Nombre d’employés et salaire régi par le comité paritaire 

Il s’agit du total des montants des lignes de déclaration étant défini pour la case A et défini à « Syndicat » au champ « Spécial ».

Ce montant provient des transactions de paie ayant un code de transaction de feuille de temps où le champ « Spécial » est défini à « Syndicat ».

Case 22 – Nombre d’employés et salaire régis par la CCQ

Il s’agit du total des montants des lignes de déclaration étant défini pour la case A et défini à « CCQ » au champ « CCQ ».

Exemple :

Ce montant provient des transactions de paie ayant un code de transaction de feuille de temps où le champ « Spécial » est défini à « CCQ ».

Il ne s’agit pas seulement des gains (GIN), mais de toutes transactions ayant un code de transaction spéciale CCQ. Ce qui inclut également, tous avantages imposables (et défini pour être inclus à la case A) autres que pour la CCQ, mais pour une paie CCQ. Exemple, un employé qui a une feuille de temps avec le code CCQ, et pour cette même semaine a un avantage imposable pour l’utilisation d’une auto, donc une transaction "Modificateur employeur" (MDR) avec le modificateur en question et le code de transaction CCQ sera créée et cette dernière sera incluse à la case 22 pour le salaire régi par la CCQ.

Case 29 – Montant maximal par employé

Il s’agit du montant maximum cotisable pour le CNT. Ce montant provient du champ « Rev. Max. cotisable annuel » de la fiche du modificateur « QUECNT-Commission des normes du travail du Québec »

Pour plus d’information, consultez la section « Consultation des déclarations de revenus ».