Gestion > Employé > Déclaration de revenus

Les boutons « Consultation des déclarations » présentent les montants qui seront imprimés par type de déclaration (Bouton Relevé 1, T4, T4A et autre) et à quelle case sur le formulaire.

Il s’agit du résultat du configurateur de déclaration qui lit les transactions des employés.

Comme il s’agit d’un résultat, ces données ne sont pas modifiables. Pour effectuer une modification, il faut modifier le configurateur de modificateur ou ajuster directement les transactions des employés.

Employé

Il s’agit du numéro de l’employé concerné.

Employeur

Il s’agit du numéro d’employeur concerné pour la déclaration de revenus. Seulement les déclarations T4 et T4A nécessitent ce numéro.

Province

Lorsqu’un employé a travaillé dans plus d’une province, les déclarations de revenus doivent être préparées séparément par province.

Année

Il s’agit de l’année concernée pour la déclaration.

Formulaire

Il s’agit du code du formulaire qui sera imprimé. Ce code de formulaire provient de l’onglet « Déclaration » des paramètres de gestion des données de base. Pour plus d’information, consultez la section « Paramètre de gestion de déclaration ».

Statut

Trois statuts de déclaration sont possibles :

Original 

Il s’agit du statut qui est assigné par défaut lors de la production des déclarations et qui signifie qu’il s’agit de la déclaration originale.

Modifié

Ce statut peut être assigné par l’usager lorsqu’un formulaire « Original » a été transmis à l’employé et au gouvernement, mais qu’une modification doit être faite.

Donc, il s’agit d’abord d’effectuer la modification nécessaire, soit l’édition d’une transaction de l’employé, l’édition d’un configurateur de déclaration, l’édition d’un modificateur, etc., et de répondre « NON » à la question « Désirez-vous détruire les déclarations déjà produites? ».

Ensuite, à la fiche déclaration de l’employé, il faut assigner le statut « Modifié ». À la sauvegarde, la déclaration de l’employé concerné sera à nouveau générée avec les modifications qui ont été effectuées.

Toutes les fiches « Déclaration » de l’employé auront ce même nouveau statut.

Par la suite, il s’agit de réimprimer le formulaire en sélectionnant l’employé « Modifié » et de générer à nouveau le fichier XML en sélectionnant le type d’envoi « Modifié » et, si nécessaire, de sélectionner le numéro de l’employé.

À l’impression, le terme « Modifié » sera imprimé au bas du formulaire Relevé 1 et au haut du formulaire T4 et T4A.

Au formulaire Relevé 1, il sera aussi imprimé « A » à la case « Code du relevé » et le numéro du dernier relevé transmis inscrit au champ « Dernière séquence » de la fiche « Déclaration », sera imprimé à la case « No du dernier relevé transmis ».

Annulé

Ce statut peut être assigné par l’usager lorsqu’un formulaire « Original » a été transmis à l’employé et au gouvernement, mais que la déclaration doit être annulée complètement, donc qu’il n’y aura pas d’autre déclaration produite pour cet employé.

Toutes les fiches « Déclaration » de l’employé auront ce même nouveau statut.

Par la suite, il s’agit de réimprimer le formulaire en sélectionnant l’employé « Annulé » et de générer à nouveau le fichier XML en sélectionnant le type d’envoi « Annulé ». Si nécessaire, il est également possible de sélectionner le numéro de l’employé.

À l’impression, le terme « Annulé » sera imprimé au bas du formulaire Relevé 1 et au haut du formulaire T4 et T4A.

Au formulaire Relevé 1, il sera aussi imprimé « D » à la case « Code du relevé ».

Compagnie d’origine 

Ce paramètre indique de quelle compagnie la déclaration provient.

La production de déclaration de revenus valide si la compagnie courante possède le secteur « Général » et si elle est définie comme compagnie comptable pour d’autres compagnies ayant le secteur « Pêche » de défini aux paramètres de compagnie. Si oui, les déclarations de revenu de ces compagnies ayant le même code de compagnie que la compagnie courante de défini au champ « Compagnie de déclaration », seront incluses aux déclarations de la compagnie courante.

Ces déclarations seront incluses au traitement de déclaration de la compagnie courante, c’est-à-dire qu’elles seront incluses :

●    À l’impression des listes préliminaires

●    À l’impression des formulaires

●    À la production des fichiers XML

Si le même employés (selon le numéro d’assurance social) est présents dans les déclarations de revenus de deux compagnies de pêche différentes et les deux déclarations du même employé doivent être incluses à la compagnie comptable de la paie, elles seront fusionnées, donc les montants seront additionnés.

Compagnie de déclaration        

Ce paramètre indique dans quelle compagnie la déclaration de revenus sera gérée (incluse). S’il n’y a pas de compagnie de définie, il s’agit de la compagnie courante.

Lors de la production des déclarations, si les conditions suivantes sont rencontrées, la compagnie de déclaration sera celle de la compagnie comptable :

●    la compagnie courante est paramétrée à « Pêche » au niveau du champ Secteur;

●    le champ « Compagnie comptable » est différent de la compagnie courante à l’onglet « Paie » des paramètres de compagnie;

●    l’employé est au statut 17-Pêcheur - Travailleur autonome;

●    le numéro d’employeur de la fiche déclaration correspond à un des numéros d’employeur de la compagnie comptable de la même année fiscale de paie.

Dans le cas où une compagnie de déclaration est inscrite, la déclaration se retrouvera aussi à la compagnie concernée lors de la génération des déclarations de cette compagnie.

Les déclarations ayant un code de compagnie de défini au champ « Compagnie de déclaration » ne sont pas considérées dans le traitement des déclarations de la compagnie courante, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas incluses :

●    À l’impression des listes préliminaires

●    À l’impression des formulaires

●    À la production des fichiers XML

Il est possible de modifier le code de compagnie du champ « Compagnie de déclaration » pour les compagnies du secteur « Pêche ». Pour les relevés 1, cela sera possible à la condition qu'aucune déclaration ne possède de numéro de séquence pour fichier XML. La modification d’une ligne de déclaration changera toutes les lignes de déclaration de l’employé concerné.

Coordonnées de l’employé

Il s’agit des coordonnées de l’employé défini à sa fiche employé. La modification des informations de la fiche employé met également à jour ces coordonnées.

N.A.S.

Il s’agit du numéro d’assurance sociale de l’employé.

Type de bén.

Si, à la fiche de l’employé, il n’y a pas de numéro de fournisseur d’associé, ce type sera initialisé à 1-Particulier pour les déclarations T5 et Relevé 3 et sera vide pour les autres déclarations.

Si, à la fiche de l’employé, un numéro de fournisseur est associé, ce type sera initialisé selon le type de bénéficiaire de la fiche fournisseur pour les déclarations T5 et Relevé 3 et sera vide pour les autres déclarations.

No de compte

Si l’employé est associé à un fournisseur et que le type du bénéficiaire inscrit à la fiche fournisseur est soit :

●    3-Société

●    4-Association/Société de personne

●    5-Gouvernement/Corp public

Il s’agira du numéro du champ « No fédéral d’entreprise » de la fiche fournisseur pour les déclarations T4A et T5. Pour la déclaration Relevé 3, il s’agit du numéro du champ « No provincial d’entreprise » de la fiche fournisseur.

Ce « No de compte » sera imprimé aux formulaires de déclaration, si nécessaire.

Ce numéro est initialisé seulement pour les déclarations T4A, T5 et Relevé 3.

Case

Il s’agit du numéro ou de la lettre de case sur le formulaire dans laquelle le montant va s’inscrire.

Spécial

Ce champ est le reflet du champ du même nom présent à la fiche des codes de transaction des feuilles de temps. Les trois choix possibles sont :

●    Standard

●    CCQ

●    Syndicat

Lors de la production des déclarations, un regroupement est effectué selon ce champ. Cela permet, par exemple, de séparer le montant de la case A du relevé 1, selon qu'il s'agit de salaire CCQ, Standard ou Syndicat.

Pour l'impression des déclarations, tous les montants seront regroupés dans chacune des cases, donc il n'y aura pas de changement visible à l'impression des déclarations.

Ce champ sera utilisé au champ 11 (Rémunération de l'industrie de la construction) de l'onglet « C.N.T. » du sommaire de déclaration de revenus. À ce champ, seulement les montants définis pour la case A, mais étant défini à « CCQ » au champ nouveau « Spécial », y seront présentés.

Montant

Il s’agit du montant qui sera imprimé à la case précédemment saisie.

Exempt.

Ce paramètre permet de déterminer si l’employé est exempt d’un modificateur précis et qu’il doit être inscrit sur le formulaire. Par exemple, sur le formulaire T4, si l’employé n’a pas cotisé à la RRQ, la case « Exemption RRQ » doit être cochée.

Pour déterminer si un employé est exempt, le système valide qu’il n’y ait aucune transaction pour le modificateur concerné pour l’année des déclarations.

Pour plus d’information, consultez la section « Configurateur de déclaration » et, plus précisément, la définition du champ « Case exemption ».

No agrément

Il s’agit du numéro d’agrément défini à la catégorie du modificateur et qui sera imprimé sur le formulaire T4.

Code de case

Principalement utilisé pour l’impression des relevés 1. Si un montant est inscrit à la case O, un code doit être défini à la case « Code ». Ce code a normalement 2 caractères alphabétiques. Ce code doit avoir été préalablement défini au configurateur de déclaration.

Case-Autre renseignement

Il s’agit du code de la case de la section « Renseignement complémentaire » où le montant sera imprimé. Pour les déclarations de 2010 et moins, il s’agit d’une description.

Seulement le formulaire Relevé 1 utilise ce champ et principalement pour le fichier XML.

Pour l’impression formulaires T4 ou Relevé 1, toute case n’ayant pas déjà son numéro prédéfini aux formulaires (exemple le case C-Cotisation a l’assurance emploi), se retrouvera aux sections « Autres renseignements » du T4 et « Renseignement complémentaires » du Relevé 1.

Les mêmes sections « Autres renseignements » du T4 et « Renseignement complémentaires » du Relevé 1 se retrouvent aux fichiers XML. Mais la différence étant que pour le T4, tous « Autres renseignements » nécessites un nom de balise précise, contrairement au Relevé 1, où la balise ne contient que le numéro de la case.

Exemple pour les deux fichiers :

XML T4 :

 <OTH_INFO>

 <prsnl_vhcl_amt>34,00</prsnl_vhcl_amt>

 <sob_a00_feb_amt>38,00</sob_a00_feb_amt>

 <sod_d_a00_feb_amt>39,00</sod_d_a00_feb_amt>

 <sod_d1_a00_feb_amt>41,00</sod_d1_a00_feb_amt>

 <sob_after_jun2024_amt>90,00</sob_after_jun2024_amt>

 <sod_d_after_jun2024_amt>91,00</sod_d_after_jun2024_amt>

 </OTH_INFO>

XML Relevé 1 :

 <CaseRensCompl>

 <CodeRensCompl>235</CodeRensCompl>

 <DonneeRensCompl>790,37</DonneeRensCompl>

 <CodeRensCompl>A-10</CodeRensCompl>

 <DonneeRensCompl>9000,00</DonneeRensCompl>

 </CaseRensCompl>

Séquence formulaire

Il s’agit du numéro du formulaire qui sera imprimé sur le formulaire imprimé par le logiciel. Si des formulaires préimprimés du gouvernement sont utilisés, aucun numéro ne sera présenté à ce champ, car le numéro est déjà préimprimé sur les formulaires du gouvernement.

Dernière séquence

Lorsque la déclaration est modifiée (statut « Modifié »), il faut indiquer le numéro du dernier formulaire transmis à l’employé et/ou au gouvernement. Si les formulaires sont imprimés à partir du logiciel, l’ancien numéro inscrit au champ « Séquence formulaire » sera transféré automatiquement à ce champ. Par contre, si les formulaires préimprimés du gouvernement sont utilisés, l’usager doit inscrire le numéro de l’ancien formulaire à ce champ.

Séquence XML

Il s’agit du numéro de la séquence XML fourni par le gouvernement. Ce numéro est assigné automatiquement par le système et sera imprimé sur les formulaires Relevé 1 au coin supérieur droit.

Dernière séq. XML

Lorsque la déclaration est modifiée (Statut « Modifié »), l’ancien numéro de séquence XML sera automatiquement transféré à ce champ.