L’onglet « Déclaration » permet de définir les paramètres de base pour l’impression des différents formulaires de déclaration de revenus.
Le système est livré avec les formulaires défaut pour les déclarations de revenus standard :
T4- État de la rémunération payée
T4A- État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
T5- État des revenus de placement
T4A-NR - État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada
Relevé 1- Revenus d’emploi et revenus divers
Relevé 3- Revenus de placement
Il est tout de même possible de les changer.
La colonne « Gestion » permet de définir, en cochant, quelle gestion de formulaire est nécessaire pour l’entreprise. Ainsi, les formulaires cochés apparaîtront au tableau de production de déclaration.
Les formulaires de la section Employé sont conçus pour imprimer selon le standard remis aux employés, c’est-à-dire un même employé par page.
Les formulaires de la section Employeur sont conçus pour imprimer selon les standards. Comme il s’agit de formulaires à conserver par l’employeur, il y a plus d’un employé par page.
Ces formulaires impriment sur du papier blanc, car le cadre (Template) est imprimé par le logiciel.
Séquence pour fichier XML (Relevé 1)
Il s’agit du numéro de départ de la séquence pour la production des déclarations provinciales du Québec dans un fichier XML.
Ce numéro de séquence est nécessaire si les Relevés 1 sont transmis au Ministère du Revenu électroniquement (fichier XML). Ce numéro est le premier de la liste que le Ministère du Revenu du Québec vous assigne. Ces numéros seront imprimés sur les feuillets Relevé 1 au coin supérieur droit (au-dessus du numéro de séquence du formulaire) et seront enregistrés au fichier XML.
Ce numéro sera automatiquement présenté lors de la production de déclaration de revenus.
Pour obtenir une séquence de numéro ou pour plus d’information, consultez la section « Mode de transmission des relevés 1 ».
Raccourci pour transmission internet
Cette section est présente uniquement lorsque la fenêtre des paramètres de gestion est activée sans avoir préalablement saisi un code de compagnie à l’entrée du logiciel. Comme ces informations sont communes à toutes les compagnies, elles sont définies seulement à un endroit.
Il s’agit de la définition des raccourcis devant être activés pour les transmissions Internet des déclarations et des autres liens du tableau des déclarations de revenus.
Séquence, configurations et autorisations provinciales
Cette section est présente uniquement lorsque la fenêtre des paramètres de gestion est activée sans avoir préalablement saisi un code de compagnie à l’entrée du logiciel. Comme ces informations sont communes à toutes les compagnies, elles sont définies seulement à un endroit.
Ces informations sont mises à jour par le logiciel et n’ont pas besoin d’être changées.
Normes du travail (taux)
Il s’agit du taux en vigueur pour l’année des déclarations pour la production Sommaire Relevé 1 (RLZ-1).
Séquence préimprimée Relevé 1 et 3
Il s’agit du numéro de départ de la séquence des numéros devant être imprimés sur les formulaires « Relevé 1 » et « Relevé 3 », lorsque les formulaires sont imprimés par le logiciel. Ces numéros sont attribués par Revenu Québec pour les Produits CTRL.
Numéro d’autorisation attribué par Revenu Québec – Formulaire
Il s’agit des numéros d’autorisation attribué par Revenu Québec pour les produits CTRL pour l’impression des formulaires de déclaration de Relevé 1 et Relevé 3 et Sommaire RLZ1 (Relevé 1). Il s’agit d’un numéro différent à chaque année.
Numéro d’autorisation attribué par Revenu Québec – Fichier XML
Il s’agit des numéros d’autorisation attribués par Revenu Québec pour les produits CTRL pour la génération des fichiers XML de déclaration de Relevé 1 et Relevé 3. Il s’agit d’un numéro différent à chaque année.
No schéma
Il s’agit du numéro de schéma des fichier XML provinciaux du Québec.
No identifiant partenaire
Il s’agit du numéro d’identifiant partenaire de CTRL à Revenu Québec.
No identifiant produit
Il s’agit du numéro d’identifiant des produits CTRL à Revenu Québec.