CTRL/Finance offre l’impression des sommaires fédéraux :

•    T4 – Sommaire 

•    T4A – Sommaire

•    T4A-NR – Sommaire 

•    T5 – Sommaire 

Si les feuillets de déclaration sont transmis par Internet (fichier XML), il ne faut pas transmettre les Sommaires par la poste.

S’ils ne sont pas transmis par Internet, les copies des feuillets T4 et le T4 Sommaire doivent être expédiés à l’adresse suivante :

            Centre de technologie d’Ottawa

            Agence du revenu du Canada

            875, chemin Heron

            Ottawa ON K1A 1G9

Il s’agit des totaux des cases pour l’ensemble des employés des déclarations de revenus.

Case 27 – RPC – Employeur

Il s’agit du total des cases X16 des déclarations de revenus. Ces cases sont le total du champ « montant » des transactions de paie de catégorie MDR-Modificateur Employeur pour les modificateurs de catégorie CANFND.

Case 19 – Assurance Emploi - Employeur

Il s’agit du total des cases X18 des déclarations de revenus. Ces cases sont le total du champ « montant » des transactions de paie de catégorie MDR-Modificateur Employeur pour les modificateurs de catégorie ASSEMA, ASSEMP, ASSEMR et ASSPEC.

Case 82 – Versement

Il s’agit du total du champ « montant » des transactions de paie de catégorie MDE et MDR ayant un no de remise fédérale.