Le bordereau de paiement affiche les informations nécessaires pour effectuer le paiement.
La section suivante :
présente le code/linge « ROC » composé de numéro d’identification de l’employeur, du numéro de dossier, de l’année d’imposition et du montant du solde à payer. Ce code est nécessaire lorsque le sommaire est transmis par la poste à Revenu Québec. Par contre, il est fortement suggéré de le transmettre à l’aide du service en ligne de production et de transmission du sommaire 1, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.
Le code de paiement est nécessaire pour effectuer un paiement par internet au moyen des services en ligne offerts par les institutions financières, en utilisant la facture avec code de paiements, si cette possibilité est offerte.
Le code ROC et le code de paiement ne seront pas affichés, s’il n’y a pas de solde à payer.
Si le formulaire doit être transmis par la poste, il faut l’imprimer et certaines spécifications doivent être respectées :
Pour l'impression du « Sommaire RLZ-1» pour 2025: Le code/linge ROC est obligatoire.
Qu'est-ce que le code ROC? c'est la ligne présentant une série de chiffres à la section “Bordereau de paiement” :
Ce code doit s'imprimer avec une police précise, soit OCRA taille 10.
Cette police est livrée avec l’installation de CTRL au répertoire :
Répertoire d'installation\Font\OCRA.ttf
Lors de l'impression du formulaire, cette police s'installera temporairement pour l'impression du formulaire.
1. Si pour une raison quelconque, il n'est pas possible d'installer la police, un message avisera et il faut communiquer avec CTRL :
Le formulaire s'imprimera quand même, mais le code ROC n'aura pas la bonne police.
2. Il NE faut PAS enregistrer le formulaire en format PDF et ensuite l'imprimer; la police ne sera pas la bonne:
3. Il est possible d'imprimer le formulaire avec l’imprimante Microsoft PDF et ensuite l'imprimer.
4. Il est possible de simplement imprimer le formulaire directement à l’imprimante en laissant le groupe de page à "Tout"
5. Si le formulaire est imprimé à l’imprimante, il NE faut PAS inscrire seulement la page courante ou le numéro de la page, car le code ROC ne s'imprimera pas.
6. Avant d’envoyer le formulaire par la poste, valider que le code/ligne ROC s'affiche bien selon la forme et l'emplacement suivants et que le numéro d’autorisation, qui est actuellement FS9999999 présente le numéro sous la forme FS2599999 où “25” correspond à l’année d’imposition. Si ce n'est pas le cas, communiquer avec CTRL.
