Voici un exemple d’un relevé 1 et quelques spécificités pour certaines cases :
Case A-Revenus d’emploi
Il s’agit du total des salaires versés pour la majorité des codes de transaction de la paie ainsi que certains avantages qui y sont également inclus. Il s’agit du total des modificateurs employé ayant les catégories de modificateurs de type « Système » :
● ALLAUT- Allocation automobile
● ASSMAL- Assurance maladie imposable
● ASSVIE- Assurance vie imposable
● CCQAVA- Avantage Imposable C.C.Q.
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case A.
Case B.A – Cotisation au RRQ
Il s’agit du total des modificateurs employé ayant les catégories de modificateurs de type « Système » :
● QUERRQ-Régie des Rentes du Québec
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case B.A ou B (soit l’ancienne codification de la case).
Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide du Relevé 1 de Revenu Québec :
Inscrivez, à la case B.A, le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation au RRQ (soit la cotisation de base au RRQ ainsi que la première cotisation supplémentaire);
Case B.B – Cotisation supplémentaire au RRQ
Il s’agit du total des modificateurs employé ayant les catégories de modificateurs de type « Système »:
● RRQSUP-Régie des Rentes du Québec supplémentaire
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case B.B.
Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide du Relevé 1 de Revenu Québec :
Inscrivez, à la case B.B, le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation supplémentaire au RRQ (soit la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ).
Case C-Cotisation à l’assurance emploi
Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide du Relevé 1 de Revenu Québec :
Inscrivez le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation à l’assurance emploi. Si vous n’avez retenu aucune somme, laissez la case vide.
Il s’agit du total des modificateurs employé ayant les catégories de modificateurs de type « Système »:
● ASSEMP-Assurance emploi Québec
● ASSPEC-Assurance-emploi Pêcheurs
● ASSEMA-Assurance emploi Provinces autres que Québec
● ASSEMR-Assurance emploi taux réduit
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case C.
Case D-Cotisation à un RPA
Il s’agit du total des modificateurs employé ayant les catégories de modificateurs de type « Système »:
● CCQFND-Fonds de pension C.C.Q.
● FNDPEN-Fonds de pension
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case D.
Case E-Impôt du Québec retenu
Il s’agit du total des modificateurs employé ayant les catégories de modificateurs de type « Système »:
● QUEIMP- Impot Provincial Québec
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case E.
Case F-Cotisations syndicales
Il s’agit du total des modificateurs employé ayant les catégories de modificateurs de type « Système »:
● CCQPRE-Prélèvement C.C.Q.
● CCQSYN-Syndicats C.C.Q.
● COMPAR-Comités paritaire
● CCQSEC-Contribution sectorielle CCQ
● SYN-Syndicats
● CCQFPV-Frais participation volontaire régime avantages sociaux C.C.Q.
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case F.
Case G-Salaire admissible à la RRQ
Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide du Relevé 1 de Revenu Québec :
Inscrivez le salaire admissible au RRQ versé dans l’année (soit le salaire sur lequel ont été retenues les cotisations inscrites aux cases B.A et B.B). Si aucun salaire admissible au RRQ n’a été versé dans l’année, inscrivez « 0 ». Le montant maximal que pouvez inscrire à la case G pour 2024 est
• 68 500 $ (soit le maximum des gains admissibles au RRQ), si un montant figure à la case B.A seulement;
• 73 200 $ (soit le maximum supplémentaire des gains admissibles au RRQ), si un montant figure aux cases B.A et B.B.
Cette case inclus :
● Le total du champ « Salaire cotisable » des transactions de catégorie de paie « MDE-Modificateur employé » ayant un modificateur de catégorie QUERRQ
plus (+)
● Le total du champ « Salaire cotisable réel » des transactions de catégorie de paie « MDE-Modificateur employé » ayant un modificateur de catégorie RRQSUP.
Case I-Salaire admissible au RQAP
Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide du Relevé 1 de Revenu Québec :
Inscrivez le salaire admissible au RQAP versé dans l’année (maximum pour 2024 : 94 000 $). Si aucun salaire admissible au RQAP n’a été versé dans l’année, inscrivez « 0 ». Le salaire admissible au RQAP correspond généralement à la rémunération assurable sur laquelle vous avez retenu la cotisation à l’assurance emploi.
Case J-Régime privé d’ass. Maladie
Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide du Relevé 1 de Revenu Québec :
La cotisation que vous versez à un régime privé d’assurance maladie pour la protection dont un employé (qu’il s’agisse d’un employé actuel, ancien ou futur) bénéficie dans l’année peut constituer un avantage imposable. Si c’est le cas, vous devez en inscrire la valeur à la case J
Il s’agit du total des modificateurs employeur ayant la catégorie de modificateur :
● ASSMAL-Assurance maladie imposable
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case J.
Ce montant sera également inclus à la case A-Revenus d’emploi.
Le régime d’assurance interentreprises signifie, entre autres, l’assurance que l’employeur paie en vertu de la Commission de la Construction du Québec. Ce montant ne doit pas être inclus à la case J.
Case L-Autres avantages
Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide du Relevé 1 de Revenu Québec :
Inscrivez la valeur de tous les avantages imposables accordés à un employé et dont la valeur ne doit pas être incluse aux cases J, K, P, V et W.
Il s’agit du total des modificateurs employeur ayant la catégorie de modificateur :
● ASSVIE- Assurance vie imposable
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case L.
Case P-Régime d’ass. Interentreprises
Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide du Relevé 1 de Revenu Québec :
La cotisation à un régime d’assurance collective (sauf une assurance contre la perte totale ou partielle d’un revenu d’emploi) que vous versez à l’administrateur d’un régime d’assurance interentreprises peut constituer un avantage imposable pour l’employé (qu’il s’agisse d’un employé actuel, ancien ou futur). Si c’est le cas, vous devez en inscrire la valeur à la case P.
Il s’agit du total des modificateurs employeur ayant la catégorie de modificateur :
● CCQAVA-Avantage Imposable C.C.Q.
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case P.
Ce montant est également inclus à la case A-Revenus d’emploi.
Case O – Autres revenus et Code (case O)
Lorsqu’un montant est défini pour imprimer à la case « Case O » un code doit également apparaître à la case « Code (Case O) ».
Voici ce que l’on retrouve au guide «
Case O – Autres revenus
Inscrivez les revenus qui ne doivent pas être inscrits ailleurs sur le relevé 1.
Et voici un exemple d’un « Autre revenu » qui est défini dans le guide :
Prestations versées dans le cadre d’un programme établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (code RI)
Incluez à la case O les prestations versées dans le cadre d’un programme établi selon une entente conclue en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada). Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d’une telle source, inscrivez « RI » à la case « Code (case O) ». S’ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RI » dans une des cases vierges, suivi du montant des prestations versées dans le cadre d’un tel programme et incluses à la case O.
Donc, si la case « O-Autres revenus » contient qu’un seul type d’autre revenu, le code s’affichera à la case « Code (case O) » :
Si la case « O-Autres revenus » contient plus d’un type d’autre revenu, le code « RZ » s’affichera à la case « Code (case O) » et chacun des codes apparaîtra à la section « Renseignement complémentaire » avec le montant approprié :
Les codes qui s’affichent au champ « Code (Case 0) » ou à la section « Renseignement complémentaire », se définissent au configurateur de déclaration, au champ « Code de case ».
Voici l’exemple pour les « Autres revenus » de code RJ et RI :
Pour plus d’information, consulter la section « Configurateur de déclaration ».
Case 235-Prime versée à un régime privé d’assurance maladie
Voici une partie de l’information que l’on retrouve au Guide « IN-253-Avantages imposables » de Revenu Québec :
Cotisation versée par un employé, un ancien employé ou un employé retraité
La cotisation (ou prime) versée par un employé, un ancien employé ou un employé retraité à un régime privé d’assurance maladie pour couvrir, par exemple, des frais médicaux ou dentaires ne constitue pas un avantage imposable pour l’employé. Toutefois, elle pourra lui donner droit à un crédit d’impôt pour frais médicaux lorsqu’il produira sa déclaration de revenus. Pour indiquer sur le relevé 1 les sommes que l’employé a versées à un tel régime, vous pouvez inscrire « 235 » dans une case vierge, suivi du montant. En l’absence de ce renseignement, l’employé pourrait vous demander des pièces justificatives. N’incluez pas ce montant à la case A.
Il s’agit du total des modificateurs employé ayant les catégories de modificateur :
● ASSMAL-Assurance maladie imposable
● CCQASS-Assurance CCQ
● CCQTXV-Taxe de vente assurance CCQ
Ainsi que toutes autres catégories « Usager » ayant été créées et configurées pour être incluses à la case 235.