Gestion > Employé > Déclaration de revenus

Le bouton « Configurateur de déclaration » présente toutes les configurations des déclarations des catégories de modificateur et de code de transaction pour l’impression des déclarations de revenus. Les configurations de l’année courante et des années précédentes seront présentées pour permettre, si nécessaire, de consulter ou copier certaines configurations des années précédentes.

Certaines configurations de base sont livrées à l’installation du logiciel. Par contre, il est possible de les modifier et d’en créer de nouveau.

Type de formulaires :     Quatre (4) types de formulaires peuvent être imprimés, soit le formulaire T4, T4A, Relevé 1 ou « Autre », et qui pourraient être nécessaire à l’entreprise. La définition des formulaires s’effectue à l’onglet « Déclarations » des paramètres de gestion. Pour plus d’information, consultez le guide CTRL/Finance à la section « Paramètre de format ».

Année :                             Il s’agit de l’année à laquelle s’applique ce configurateur. Les configurations de base, qui sont livrées lors de l’installation du logiciel, n’ont pas d’année de définie. Au moment de la fermeture d’année, ces configurations de base seront copiées en incluant l’année de fermeture. Ainsi, ces configurations datées de l’année fermée seront utilisées pour la configuration des déclarations.

                                           Si un nouveau configurateur doit être utilisé chaque année, c’est-à-dire que lors de la fermeture d’année il doit être copié dans la nouvelle année, il faut le créer sans numéro d’année.

Transaction :                    Il s’agit du code de transaction concerné par la configuration. Ces codes de transactions sont ceux des feuilles de temps et des relevés de dépenses.

                                           Les catégories de transactions qui seront considérées lorsqu’un code de transaction est inscrit sont :

                               GIN – Gain

                               DEP - Dépense

                               VPA – Vacances payées automatiquement

                               VCP – Vacances cumulées payées

                               MPA – Maladies payées automatiquement

                               MCP – Maladies cumulées payés

Catégorie de modificateur :           Il s’agit de la catégorie de modificateur concerné par la configuration.

La configuration s’effectue soit pour un code de transaction ou une catégorie de modificateur, donc il ne sera pas possible d’inscrire les deux pour la même configuration. Un message sera affiché à ce moment-là pour indiquer que la configuration doit être effectuée pour un ou l’autre.

Employé ou Employeur :    Lorsqu’il s’agit d’une catégorie de modificateur, défini au champ précédent, ce paramètre permet de définir si la configuration est pour la part de l’employé ou pour la part de l’employeur.

                                           Les catégories de transactions qui seront considérées lorsqu’une catégorie de modificateur est inscrite sont, dépendammament s’il s’agit d’une configuration « Employée » ou « Employeur » :

                                           Employeur : MDR – Modificateur employeur

                                           Employé : MDE – Modificateur employé

Territoire fiscal de travail :  Ce paramètre permet de définir des configurateurs spécifiques par territoire.

Type d’employé :            Ce paramètre permet de définir des configurateurs spécifiques par type d’employé.

Case 1 et 3 :                    Ces paramètres permettent de définir dans quelles cases doit se retrouver le total des montants du code de transaction ou de la catégorie de modificateur.      Il est possible de définir trois cases différentes.

                                           Le total des montants signifie le total du champ « Montant » de toutes les transactions de l’employé.

                                           Par contre, s’il s’agit de transaction de catégorie MDR et que le code de modificateur est de type « Remboursement » non payable, il s’agit du total du champ « Cotisable » de toutes les transactions de l’employé. Exemple : les transactions générées pour l’avantage imposable non payable de la CCQ.

                                           Pour les formulaires « Relevé 1 », il s’agit d’inscrire la lettre correspondant à la case désirée.

                                           Pour les formulaires « T4 » et T4A », il s’agit d’inscrire le numéro correspondant à la case désirée.

                                           Si plus d’une configuration a la même case de définie, les montants seront additionnés.

                                           Exemple où deux cases doivent être définies : souvent, la part de l’employeur aux assurances doit se retrouver dans la case identifiée pour les assurances et également à la case du revenu.

                                           Les cases débutant par un X représentent la part de l’employeur de la case concernée. Par exemple, la case X18 représente le montant de l’employeur pour l’assurance chômage, car la case 18 représente la « Cotisation de l’employer à l’AE ». Ces montants ne seront pas imprimés sur les formulaires de déclaration de revenus des employés. Par contre, ils peuvent être nécessaires pour la production des déclarations en fichier XML pour la section « Sommaire » et pour l’impression des sommaires de déclarations. Pour plus d’information, consultez la section « Production de déclaration sur support d’information ».

Multiplié par :                   Les montants des cases peuvent être multipliés par différents taux avant de les imprimer sur les formulaires. Si la multiplication est à 0.00%, le montant tel quel sera imprimé sur les formulaires.

                                           Ce calcul est nécessaire pour les déclarations Relevé 3.

 Case salaire admissible :   Lorsqu’il s’agit d’une catégorie de modificateur, le salaire admissible pour le modificateur doit parfois être imprimé sur les déclarations de revenus, donc il s’agit d’identifier à quelle case il doit être imprimé.

                                           Par exemple, au niveau du formulaire « Relevé 1 », le salaire admissible pour la cotisation de la RRQ doit être imprimé à la case G.

                                           La case XX signifie que le salaire admissible sera imprimé à la case « Salaires assujettis » pour le FSS, du formulaire « Sommaire » du relevé 1

                                           Ce montant ne sera pas imprimé sur les formulaires de déclaration de revenus et ne fera pas partie du fichier XML.

                                           Si une valeur est défini au champ « Case-Autre renseignement », la case et la valeur de la case du salaire admissible sera imprimé à la section « Renseignement complémentaire » pour le Relevé 1 et sera inclus à la section « Autre renseignement » du fichier XML. Exemple pour le configurateur de déclaration pour le RPC; à la case « Caes-Autre renseignement » il est inscrit la case B-1 et à la case « Case Salaire admissible », il est inscrit la case G-2.

Case exemption :            Ce paramètre permet de définir si une exemption doit être indiquée sur les formulaires pour l’employé n’ayant pas de montant concernant le configurateur courant.

                                           Par exemple, pour le formulaire « T4 », si un employé n’a pas cotisé à l’assurance chômage, il devra y avoir un X à la case « 28-Exemption AE ».

                                           Ce paramètre peut être défini uniquement pour les catégories maîtres. Pour définir une catégorie maître, on doit, à sa fiche, retrouver son propre code au champ maître.

                                           Ce principe est nécessaire, car plusieurs catégories existent pour la même case pour le formulaire « T4 ». Par exemple, pour la case « 28-Exemption AE », plusieurs catégories existent, soit les catégories ASSEMP-Assurance-emploi, ASSEMA-Assurance-emploi provinces autres que Québec, ASSEMR-Assurance-emploi taux réduit, ASSPEC-Assurance-emploi Pêcheur. Souvent, un employé ne cotise pas à tous, donc il ne doit pas être indiqué « exempt » s’il cotise seulement à l’un d’eux.

Code de case :                Ce paramètre permet de définir un code particulier pour une case.

                                           Par exemple, pour le formulaire « Relevé 1 », si un montant est inscrit à la case O, un code doit être indiqué à la case identifiée « Code (Case O) ».

Case-Autres renseignements :     Ce paramètre permet de définir le numéro de case où le montant doit être imprimé à la section « Renseignement complémentaire » du formulaire Relevé 1. Ce champ n’est pas utilisé pour le formulaire T4.

Autres renseignements :    Ce champ apparaît uniquement dans les compagnies d’historique de 2010 et moins. Depuis l’année 2011, ce champ est remplacé par le champ « Case-Autre renseignement ».

                                           Ce paramètre permet de définir si la description de la catégorie de modificateur ou la description du code de transaction doit être imprimée en note sur le formulaire.

                                           La note est en lien avec une case pour expliquer le montant inscrit sur cette case. Par contre, si le montant en question ne doit pas apparaître dans une case, par exemple la part que l’employé paie pour l’assurance, il peut tout de même être imprimé à titre informatif. Il s’agit d’inscrire un code de case qui n’existe pas, par exemple ASS, et la description de la catégorie et le montant s’inscriront à titre informatif comme suit :

                                           (ASS) Assurance employé 92.87$

                                           Pour le formulaire « Relevé 1 », les notes s’impriment immédiatement à la droite de la case « Code (O) », au-dessus du numéro d’assurance sociale. Le maximum de note possible est deux (2).

                                           Pour le formulaire « T4 », les notes ne s’impriment pas, car il n’y a pas assez d’espace le permettant.