Il est possible de transférer électroniquement le rapport mensuel de la CCQ. Le transfert s’effectue lors de la sélection du bouton « Envoi électronique CCQ » à la fenêtre de « Fermeture de remise périodique » qui apparaît après avoir imprimé le rapport de remise mensuel CCQ.

Voici les prérequis pour le transfert électronique :

1.   Vous devez être inscrit aux services en ligne de la CCQ. L’inscription peut s’effectuer en accédant au site Web de la CCQ :

https://sel.ccq.org/extranet/acces/acces_m002_auth.aspx

Ou encore en activant la fonction « Gestion > Utilitaire > Employé > Site Web CCQ ».

            Une fois le site activé, sélectionnez le bouton « Inscription ».

2.   Inscrire votre numéro d’employeur à la CCQ au champ « Numéro CCQ » de l’onglet « CCQ » des paramètres de gestion de base.

3.   Inscrire « Oui » au paramètre « Transmission électronique » de l’onglet « CCQ » des paramètres de gestion de base.

La première étape, avant d’effectuer le transfert, est d’imprimer le rapport mensuel qui présente les montants qui seront soumis. Voir la section ci-bas « Rapport mensuel CCQ » pour le détail du rapport imprimé.

Après validation du rapport, si tout est conforme, il s’agit de faire le transfert en cliquant sur le bouton du transfert  et une fenêtre de confirmation sera présentée.

En sélectionnant OK, une fenêtre d’authentification s’active; il s’agit donc d’inscrire l’adresse courriel et le mot de passe de votre compte employeur à la CCQ.

Après avoir sélectionner « Valider », si les informations sont conformes, un message de validation s’affiche.

Il s’agit de cliquer sur « Poursuivre » et le processus continue dans CTRL/Finance.

Deux étapes peuvent être effectuées durant le transfert; la simulation du rapport et, si tout est conforme, la soumission du rapport.

Le transfert débute par la simulation du rapport mensuel. Cette simulation permet de valider les données d’un rapport mensuel avant la soumission finale. À l’étape de la simulation, le rapport n’est pas enregistré dans le système de la CCQ. Si aucune donnée non conforme n’est détectée à la simulation, la soumission sera automatiquement effectuée et, suite au transfert, la fenêtre d’envoi présente un message de confirmation et présente les montants « facturés » par la CCQ et offre d’imprimer la « Facture ».

Numéro CCQ de l’employeur 

Il s’agit du numéro de l’employeur à la CCQ, lequel est déjà défini au champ « Employeur - Numéro CCQ » de l’onglet CCQ des paramètres de gestion des données de base.

Numéro de rapport 

Il s’agit d’un numéro de rapport généré par la CCQ à la suite de la soumission. Ce numéro sert également comme numéro de facture.

ID de corrélation X

Il s’agit d’un identifiant de la demande. Cette information permettra d’accélérer l’investigation si l’utilisateur doit consulter la CCQ pour du soutien technique.

Si à l’étape de la simulation, le rapport contient des données non conformes, la soumission ne sera pas effectuée automatiquement et un message expliquant qu’il y des données non conformes sera présenté et à ce moment il est possible d’annuler le transfert pour effectuer les correctifs ou encore il est possible d’effectuer quand même la soumission malgré les données non conformes.

Voici un exemple du message complet où on indique quelles activités sont non conformes et la raison de la non-conformité :

**** SIMULATION *****

Étape d'envoi : Simulation

Résultat : SUCCES avec certaines données NON CONFORMES.

Il est possible continuer le transfert, mais ces données non conformes ne seront pas incluses à la facture.

Un amendement de votre rapport devra être effectué en vous connectant aux services en ligne de la CCQ par l'entremise de votre compte employeur.

Les transactions de ces employés ne seront pas remises (REM).

Suite à l'amendement et à la réception de la nouvelle facture, vous devrez refaire une remise pour cette même période pour ces employés sans effectuer le transfert du fichier.

Il est également possible d'annuler le transfert à cette étape pour effectuer les correctifs. Par la suite, il s'agit simplement de transférer à nouveau le rapport.

Soumis par : Annie Cantin

Numéro CCQ de l'employeur : 95500

Date de début : 2024-10-27

Date de fin : 2024-11-30

Montant total facturé : 8238.88 $

Total des montants facturés

Salaire cotisable : 17658.95 $

Congés payés : 2295.70 $

Cotisations syndicales : 222.57 $

Avantages sociaux : 5146.48 $

Contribution sectorielle : 9.37 $

Taxe de vente assurance : 146.13 $

Fonds d'indemnisation : 9.37 $

Cotisations patronales : 14.06 $

Taxe produits et services (TPS) : 0.71 $

Taxe de vente Québec (TVQ) : 1.41 $

Prélèvement CCQ : 299.34 $

Fonds de Qualification : 0.00 $

Fonds de Formation : 93.74 $

Cotisation Annuelle Aecq : 0.00 $

Erreur(s) par activité

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Numéro d'activité : 5 - Chere Spielberg

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Données non conformes :

 - Valeurs non-permises.

Messages :

 - Syndicat : Valeur inexistante ou non-permise.

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Numéro d'activité : 7 - Gabrielle Einstein

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Données non conformes :

 - Combinaison NAS/Numéro de client/Nom/Prénom invalide.

Messages :

 - L'activité comporte des données non conformes.

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Numéro d'activité : 8 - James Brown

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Données non conformes :

 - Combinaison Métier/Secteur/Annexe/Période d'apprentissage invalide.

Messages :

 - Métier : Le métier saisi n'est pas compatible avec le secteur, l'annexe et la compétence / l'apprentissage saisis.

 - Comp./Appr. : La compétence / l'apprentissage saisi(e) n'est pas compatible avec le métier, l'annexe et le secteur saisis.

 - Secteur : Le secteur saisi n'est pas compatible avec le métier, l'annexe et la compétence / l'apprentissage saisis.

 - Annexe : L'annexe saisie n'est pas compatible avec le métier, le secteur et la compétence / l'apprentissage saisis.

Donc à cette étape, comme le message l’indique, il est possible de continuer le transfert donc soumettre le rapport malgré les données non conformes. Cela peut être nécessaire de faire le transfert malgré les données non conformes, si, par exemple, la date limite du transfert est atteint. Ou encore, s’il s’agit d’une petite correction et il sera plus simple d’aller sur le site de la CCQ pour effectuer le correctif directement.

Et comme le message l’indique, les transactions de paie des activités non conformes ne seront pas remises dans CTRL/Finance. Ce qui signifie que leur statut ne changera pas pour REM-Remis et que la séquence de remise CCQ ne sera pas assignée.

A ce moment, un amendement de votre rapport devra être effectué en vous connectant aux services en ligne de la CCQ par l'entremise de votre compte employeur.

Suite à l'amendement et à la réception de la nouvelle facture, vous devrez peut-être faire des correctifs au niveau des transactions de la paie de ces employés, et vous devrez refaire une remise pour cette même période pour ces employés sans effectuer le transfert du fichier.

Si une 2e remise pour la même période n’est pas effectuée pour ces transactions non conformes, elles seront incluses au prochain rapport du mois suivant.

A la suite du transfert de la soumission avec des données non conforme, un message affichera que le transfert est complété et réaffiche le sommaire des montants facturés et les données non conformes.