Transactions d’ajustement entre les montants soumis et facturés

Des transactions d’ajustement sont créées pour la différence entre les montants soumis et facturés et les écritures comptables sont générées en conséquence pour que le compte « CCQ à payer » balance avec la remise qui sera effectuée.

Les transactions de paie sont créées globalement et non pas associées à chaque employé. De plus, comme ce qui est transmis et ce qui est facturé regroupent certaines cotisations, par exemple la cotisation patronale inclut les modificateurs CCQAEH, CCQACQ, CCQACR, les transactions d’ajustement auront qu’un modificateur puisque le détail par modificateur n’est pas connu. Pour chaque transaction d’ajustement, 2 transactions seront créées, une avec la catégorie « MDR-Modificateur employeur » pour générer l’écriture au compte de « CCQ à payer » et une avec la catégorie « BEN-Bénéfices marginaux » pour générer la « Dépense ». Par contre, s’il s’agit d’ajustement de taxe, il s’agira d’une transaction avec catégorie « TXA-Taxe d’achat ».

Voici les transactions d’ajustement qui peuvent être créées selon les différences entre le soumis et le facturé.

La section projet des transactions de catégorie BEN-Bénéfices marginaux sera initialisée par les informations de projet définies à l’option « Cotisation DAS » du modificateur CCQAEA-Cotisation AECQ annuelle.

La date des transactions de paie sera selon la date de fin du rapport de remise. La date de l’écriture comptable sera selon la date d’ajustement définie au tableau des remises.