La première section à gauche présente les employés avec la description des travaux effectués.
Les informations présentes aux colonnes « No ass. Sociale » et « Nom de famille » sont selon celles de la fiche employé de l’année courante et ce même si le rapport imprime les transactions de l’année d’historique.
Act.
La colonne ACT présente le numéro de chaque activité. Une activité est assignée pour chaque employé et pour chacune de leur activité.
Sem. Trav.
Sur la première activité/ligne d’un même employé s’affichera le nombre de semaines où une cotisation syndicale aura été calculée, c’est-à-dire le nombre de semaine ayant des transactions de catégorie « MDE-Modificateur employé » ayant un code de modificateur de catégorie « CCQSYN-Syndicat » et dont le code de transaction est paramétré à « CCQ » au champ « Spécial ».
Sur l’activité/ligne suivante, s’affichera le nombre de semaine n’ayant pas eu de cotisation syndicale calculée donc il s’agit du nombre de semaine ayant des transactions de catégorie « GIN-Gain » et aucune transaction catégorie « MDE-Modificateur employé » ayant un code de modificateur de catégorie « CCQSYN-Syndicat » et dont le code de transaction est paramétré à « CCQ » au champ « Spécial ». Comme la majorité des employés cotisent à chaque semaine du syndicat, il se peut qu’il n’y ait pas de nombre de semaine à la ligne suivante.
Si aucune cotisation syndicale n’a été calculée durant la période de la remise, le nombre de semaine se retrouvera sur la premère activité/ligne et à ce moment il agit du nombre de semaine ayant des transactions de catégorie GIN-Gain.
Les activités suivantes d’un même employé ne présenteront pas de nombre de semaines.
Période appr.
Il s’agit de champ « Année d’apprentissage » inscrit au code d’échelon inscrit à la feuille de temps.
Si le champ échelon à la feuille de temps est vide, la lettre O sera assignée au rapport (O pour Occupation)
Si le champ échelon de la feuille de temps contient une valeur, la valeur du champ « Année d’apprentissage » inscrit à la fiche de l’échelon sera assignée au rapport.
Si le champs « Année d’apprentissage » de l’échelon défini à la feuille de temps est vide, la lettre C sera assignée au rapport (C pour compagnon).
Code de métier
Il s’agit de champ « No. imprimé » du code de la catégorie d’emploi inscrit à la feuille de temps. Si le champ « No. Imprimé » est vide, il s’agit du code de la catégorie d’emploi.
Statut
Il s’agit du code de statut d’emploi de la feuille de temps, s’il fait partie de la liste des codes suivants :
● A - Contribution volontaire (avec avantages sociaux)
● C - Entrepreneur autonome (sans avantages sociaux)
● E - Représentant désigné (avec avantages sociaux)
● H - Association syndicale (avec avantages sociaux)
● I - Association syndicale (avec assurance seulement)
● J - Association syndicale (avec retraite seulement)
Si le statut est autre que ceux de cette liste, aucun code n’est imprimé.
Changement administratif en vigueur pour le nouveau rapport JSON inscrit au guide « PROCÉDURES ET SPÉCIFICATIONS DE TRANSMISSION DU RAPPORT MENSUEL » :
3. LA MODERNISATION DU RAPPORT MENSUEL EN 2025
3.1 Les changements administratifs
La modernisation du rapport mensuel apporte des changements administratifs, notamment :
• Les statuts administratifs M, F, L, R et S seront révoqués sans valeur de remplacement dès le lancement du nouveau rapport mensuel. Les heures devront être déclarées avec les statuts disponibles et les indemnités existantes selon la situation du salarié. Une communication est à venir qui exposera les différentes modalités applicables à cet effet. Consultez le tableau des statuts à la section 12.3, Annexe 3 pour les statuts en vigueur.
Secteur
Il s’agit du code inscrit au champ « Secteur » de la feuille de temps.
Annexe de salaire
Il s’agit du code inscrit au champ « Contexte d’emploi » de la feuille de temps.
Région trav.
Il s’agit du code inscrit au champ « Région » de la fiche « Territoire » des transactions de la paie. Si aucun code de région n’est inscrit à la fiche « Territoire », il s’agit du code du territoire.
Union syndicale
Il s’agit de l’abréviation du code de groupe inscrit à la feuille de temps si l’employé a cotisé ($) à un syndicat, c’est-à-dire que pour la période de remise, l’employé doit avoir au minimum une transaction de catégorie MDE-Modificateur employé pour une modificateur de catégorie CCQSYN-Syndicat. Sinon, le code de l’union syndicale sera vide.
Par contre, si l’employé n’a pas de cotisation syndicale ($) pour le rapport de remise, mais le statut F est présent dans ses feuilles de temps, l’union syndicale sera initialisée par l’abréviation de la fiche du groupe défini à la feuille de temps.
Ensuite, la section du centre présente le détail des heures effectuées.
Il s’agit des heures des transactions de catégorie GIN-Gain ayant un code de transaction de feuille de temps paramétré à « CCQ » au champ « Spécial » et à « Heure et montant » au champ « Calcul ».
Ensuite, la section de droite présente le salaire cotisable et les cotisations à effectuer à la CCQ.
Chaque colonne est divisée en 2 colonnes; la colonne « Soumis » et la colonne « Facturé ».
La colonne « Soumis » présente les montants qui seront soumis à la CCQ et la colonne « Facturé » présentera, suite au transfert du rapport, le montant que la CCQ facture pour chaque.
Les montants soumis sont ceux ayant été calculés durant chaque paie incluses au rapport.
En règle générale, les montants soumis et facturés seront les mêmes. Souvent, il s’agit de différence de plus ou moins 0.01$ à 0.02$, car les calculs effectués par la paie sont par semaine, et ceux fait par la CCQ sont sur l’ensemble de toutes les semaines. Lorsqu’il y a une différence entre le montant soumis et le montant facturé par la CCQ, ce dernier sera encadré pour l’identifier rapidement.
Salaire cotisable
Il s’agit du montant des transactions de catégorie GIN-Gain ayant un code de transaction de feuille de temps paramétré à « CCQ » au champ « Spécial », mais n’inclut pas les transactions ayant le code de transaction « CCV-CCQ Vacances ».
Congés, jrs fériés payés
Il s’agit du montant des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé ayant un code de modificateur de catégorie
● CCQVAC - Vacances
Cotisation syndicale
Il s’agit du montant des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQSYN - Syndicat
La cotisation syndicale est toujours présentée sur la première activité si un employé a plus d’une activité.
Avantages sociaux
Il s’agit du montant des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé et MDR-Modificateur employeur, ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQFND - Fonds de pension
● CCQASS - Assurances
● CCQFPV - Frais participation volontaire régime avantages sociaux
● CCQANI - Avantage non imposable
● CCQAIM - Avantage imposable
Contribution sectorielle
Il s’agit du montant des transactions ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQSEC - Contribution sectorielle APCHQ
Ce montant n’inclus pas les taxes. Les taxes du modificateurs CCQSEC-T (de catégorie CCQSEC), sont incluses à la section sommaire du bas aux lignes T.P.S. et T.V.Q.
À la fin, une section sommaire présente le total des montants soumis et, suite au transfert du rapport à la CCQ, on retrouve également le total des montants facturés par la CCQ.
De plus, suite au transfert, si certaines activités sont définies DNC-Données non conforme par la CCQ, la colonne « Soumis – Excluant les DNC », présente les montants soumis, mais en excluant les activités DNC-Données non conforme. Si aucune activité n’est définie à DNC suite au transfert, cette colonne présentera les mêmes montants que la colonne Soumis.
Avantages sociaux
Présente le total de la colonne « Avantages sociaux ».
Taxe de vente-Assurance
Il s’agit du montant des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé et MDR-Modificateur employeur, ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQTXV - Taxe de vente assurance
Fonds d’indemnisation
Il s’agit du montant des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé et MDR-Modificateur employeur, ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQIND - Fonds d'indemnisation
Cotisation patronale
Il s’agit du montant des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé et MDR-Modificateur employeur, ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQAEH - Cotisation patronale AECQ
● CCQACR - Cotisation patronale ACRGTQ
● CCQACQ - Cotisation patronale ACQ
Ces montants n’inclus pas les taxes. Ces dernières sont incluses aux lignes suivantes : T.P.S. et T.V.Q.
Cotisation annuelle A.E.C.Q.
Il s’agit du montant des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé et MDR-Modificateur employeur ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQAEA – Cotisation patronale annuelle AECQ
T.P.S.
Il s’agit du montant des transactions de catégorie « TXA-Taxe d’achat » ayant un code de taxe de catégorie « TAXE 1 » et ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQAEH - Cotisation patronale AECQ
● CCQACR - Cotisation patronale ACRGTQ
● CCQACQ - Cotisation patronale ACQ
● CCQAEA – Cotisation patronale annuelle AECQ
● CCQSEC - Contribution sectorielle APCHQ
T.V.Q.
Il s’agit du montant des transactions de catégorie « TXA-Taxe d’achat » ayant un code de taxe de catégorie « TAXE 2 » et ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQAEH - Cotisation patronale AECQ
● CCQACR - Cotisation patronale ACRGTQ
● CCQACQ - Cotisation patronale ACQ
● CCQAEA – Cotisation patronale annuelle AECQ
● CCQSEC - Contribution sectorielle APCHQ
Congés et jours fériés payés
Il s’agit du total de la colonne « Congé, Jrs fériés payés ».
Prélèvement
Il s’agit du montant des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé et MDR-Modificateur employeur, ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQPRE - Prélèvement
Cotisation syndicale
Il s’agit du total de la colonne « Cotisation syndicale ».
Fonds de qualification
Il s’agit du montant des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé et MDR-Modificateur employeur, ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQQUA - Fonds de qualification
Fonds de formation
Il s’agit du montant des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé et MDR-Modificateur employeur ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQFOR - Fonds de formation
Contribution sectorielle
Il s’agit du montant total de la colonne « Contribution sectorielle » ou encore du total des transactions de catégorie MDE-Modificateur employé ayant un code de modificateur de catégorie :
● CCQSEC - Contribution sectorielle CCQ
La section du bas, à gauche, on retrouve les informations de la compagnie.
Le nom et l’adresse de la compagnie sont initialisés par les informations inscrites à la fiche des paramètres des compagnies.
La date « DU » inscrite à la section « Période mensuelle de travail » s’initialise en recherchant la date du dimanche de la première semaine dont le samedi est inclus au mois inscrit à l’exécution du rapport.
La date « AU » inscrite à la section « Période mensuelle de travail » s’initialise selon la date définie à l’exécution du rapport.
Ensuite, un rapport sous la forme standard des remises sera imprimé présentant les modificateurs, la description, les comptes de grand livre affectés et les montants.
Ce rapport regroupe tous les modificateurs de catégorie CCQ.