Gestion > Fournisseur > Déclaration T5018 > Produire
La fonction « Produire » permet l’impression des formulaires de déclaration T5018-État des paiements contractuels et l’impression du formulaire Sommaire. Cette fonction sera présente uniquement si la compagnie est du secteur « Construction ».
L’impression des formulaires de déclaration T5018-État des paiements contractuels inclus les transactions de déboursé (source 2) dont le champ « Sous-traitance » est à « Oui ».
Les informations de base présentées à la première section peuvent être définies à la section « T5018-État des paiements contractuels » de l’onglet « Fournisseur » des paramètres de gestion de base. Pour plus d’information, consultez la section « Paramètres fournisseur » des données de base de gestion.
Année : Il s’agit de l’année de déclaration. Par défaut, l’année précédente de l’année courante sera présentée, mais il est possible de la changer pour n’importe quelle année et les dates suivantes seront initialisées en conséquence.
Dates de référence : Il s’agit des dates de référence en lien avec l’année précédemment sélectionnée et qui déterminent quelles transactions doivent être incluses aux déclarations.
Les dates peuvent être selon le calendrier comptable ou selon l’année civile, dépendamment le choix sélectionné au paramètre « Année de référence » de l’onglet « Fournisseur » des données de base de gestion.
Contact : Il s’agit du nom du contact qui sera imprimé au formulaire « T5018-Sommaire ». Ce contact sera initialisé selon le contact déjà défini aux paramètres « Fournisseur ».
Téléphone : Il s’agit du numéro de téléphone qui sera imprimé au formulaire « T5018-Sommaire ». Ce numéro sera initialisé selon le numéro déjà défini aux paramètres fournisseur.
Numéro de compte : Il s’agit du numéro de compte qui sera imprimé aux formulaires « T5018 » et au formulaire « T5018-Sommaire ». Ce numéro sera initialisé selon le numéro déjà défini aux paramètres fournisseur. Ce numéro de compte est obligatoire.
Ce numéro sera imprimé seulement sur une des copies du formulaire.
Voici ce que l’on retrouve au guide de l’Agence du revenu du Canada (T5018-sum-09b) :
« Numéro de compte du payeur – Inscrivez votre numéro de compte de 15 caractères (consiste du numéro d’entreprise de neuf chiffres, l’identification de programme de deux lettres et le numéro de référence de quatre chiffres) seulement sur votre copie et la copie que vous envoyez à l'ARC. N'inscrivez pas votre numéro de compte sur les copies que vous fournissez aux sous-traitants. »
NID société de personne : Il s’agit du « Numéro d’identification du déclarant de la société de personnes ». Ce numéro est utilisé uniquement à la production du fichier XML. Ce numéro sera initialisé selon le numéro déjà défini aux paramètres fournisseur. Ce numéro n’est pas obligatoire; il est nécessaire uniquement si la compagnie est une société de personnes.
Liste : Le bouton Liste permet d’imprimer la liste de fournisseurs pour lesquels un formulaire T5018 devrait être imprimé.
Cette liste présente le numéro et le nom du fournisseur, son numéro de taxe fédérale ou son numéro d’assurance sociale, le type du fournisseur et le montant de la déclaration. Toutes ces informations proviennent de la fiche du fournisseur et des transactions du fournisseur. La colonne « Inclus » permet d’identifier les fournisseurs qui devraient avoir un formulaire T5018, mais qui ne seront pas inclus à l’impression des formulaires et au fichier XML et au sommaire, car il manque leur numéro de taxe fédérale ou leur numéro d’assurance social.
Formulaire : Le bouton Formulaire imprime les formulaires T5018. L’impression inclut le formulaire, donc l’impression s’effectue sur du papier blanc. La case « Verso » permet de définir si le verso du formulaire doit être imprimé ou non.
Les fournisseurs définis à « Non » à la colonne « Inclus » du rapport de l’option « Liste » ne seront pas imprimés.
Sommaire : Le bouton Sommaire imprime le formulaire T5018-Sommaire. Contrairement à l’impression des formulaires T5018, le formulaire T5018-Sommaire imprime toujours le modèle (« template ») du formulaire et le verso est toujours imprimé.
Les informations de base de la compagnie imprimées sur le formulaire sont celles inscrites à la fiche de « Compagnie » des données de base système.
Le choix de la langue est selon la langue de l’usager courant.
Le nom et numéro de téléphone du contact sont ceux définis à l’onglet « Fournisseur » des paramètres de gestion.
Les fournisseurs définis à « Non » à la colonne « Inclus » du rapport de l’option « Liste » ne seront pas inclus au sommaire.
Production électronique : Le bouton Production électronique permet de produire le fichier électronique (XML) et de l’envoyer électroniquement à l’Agence du revenu du Canada.
Le fichier XML contient tous les fournisseurs ainsi qu’un sommaire.
Mais, les fournisseurs définis à « Non » à la colonne « Inclus » du rapport de l’option « Liste » ne seront pas inclus au fichier.
Transmetteur : Il s’agit du numéro de transmetteur attribué par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Pour la première production, si vous n’avez pas de numéro, le numéro générique MM555555 peut être utilisé.
Fichier : Il s’agit du nom du fichier créé. Aucun standard n’est exigé pour le nom du fichier.
Répertoire : Il s’agit du répertoire où sera créé le fichier.
Notez bien le chemin inscrit, car pour le transfert par Internet ou pour copier les fichiers sur un support d'information, vous devez vous rappeler où il a été sauvegardé.
Suite à la confirmation de la production du fichier, le site de l’Agence du revenu du Canada s’activera automatiquement pour procéder au transfert.