Gestion > Employé > Déclaration de revenus
Le bouton « Production de déclaration » permet de générer toutes les déclarations des employés selon le configurateur de déclaration et des facteurs d’équivalence précédemment expliqués.
Séquence du formulaire : Ce paramètre est à titre informatif et présente le numéro de départ de la séquence de numéro pour les formulaires « Relevé 1 » imprimés par le logiciel. Cette numérotation se retrouve sur les formulaires au coin supérieur droit, sous le numéro séquentiel pour le fichier XML.
Cette numérotation est propre au logiciel CTRL/Finance, et est la même pour toutes les entreprises utilisant le logiciel CTRL/Finance.
Séquence fichier XML : Ce paramètre permet de définir le numéro de départ de la séquence pour la production des déclarations provinciales du Québec dans un fichier XML.
Ce numéro de séquence est nécessaire si les Relevés 1 et/ou 3 sont transmis électroniquement (fichier XML) au Ministère du Revenu. Ce numéro est le premier de la liste que le Ministère du Revenu du Québec vous assigne. Ces numéros seront imprimés sur les feuillets Relevé 1 et/ou 3 au coin supérieur droit (au-dessus du numéro de séquence du formulaire), et seront enregistrés au fichier XML.
Ce numéro est conservé au champ « Séquence pour fichier XML (Relevé 1 et 3) » de l’onglet « Déclaration » des données de base de gestion. Donc, ce numéro est toujours présenté à la prochaine production de déclaration. S’il change, il sera enregistré de nouveau.
Le numéro saisi contient 8 chiffres, mais le numéro imprimé contient 9 chiffres. Le 9e chiffre est géré par le système et il s’agit d’un chiffre valideur.
Pour plus d’information sur l’obtention d’une séquence de numéro, consultez la section précédente « Mode de transmission des relevés 1 ».
Certaines validations sont effectuées au moment de la production des déclarations. Lorsqu’une donnée est manquante ou invalide, la production est arrêtée et il faut effectuer les corrections avant de poursuivre la production. Voici une liste de certaines validations qui sont effectuées :
Nom obligatoire dans les paramètres de la compagnie
Adresse obligatoire dans les paramètres de la compagnie
Ville obligatoire dans les paramètres de la compagnie
Territoire obligatoire dans les paramètres de la compagnie
Téléphone obligatoire dans les paramètres de la compagnie
Initiales obligatoires pour le territoire
Nom de famille obligatoire pour l'employé
Prénom obligatoire pour l'employé
Adresse obligatoire pour l'employé
N.A.S. invalide pour l'employé
No de Payeur obligatoire pour l'employé
Le code de la province pour les employés et l’employeur (Fiche compagnie) doit être un code de 2 caractères et valide selon les codes de Revenu Québec.
Si le numéro d’assurance sociale est absent à la fiche employé, un message avisera que l’employé ne sera pas inclus aux déclarations de revenus et offrira de poursuivre la génération pour les autres employés. Cette validation est la seule qui offre la possibilité de poursuivre la production de déclaration de revenus. C’est la seule façon d’exclure certains employés à la production de déclaration.