Paramètre de gestion de taxes

Les paramètres de gestion de taxes sont principalement dédiés à la mécanique de prévision des remises de taxes périodiques.

% moyen de taxes combinées :    Il s’agit du pourcentage moyen équivalent à l’application de tous les niveaux de taxation combinés.

% des revenus taxables :    Il s’agit de la proportion de revenus taxables dans le contexte de l’entreprise.

% des dépenses taxables : Il s’agit de la proportion de dépenses taxables dans le contexte de l’entreprise.

Attention, les salaires ne sont pas taxables dans les contextes plus conventionnels de gestion. Donc, ce paramètre est rarement défini à 100%.

Nombre de remises annuelles :    Il s’agit du nombre de remises, paiement, de taxes effectuées par l’entreprise par année.

Période du 1er versement :           Il s’agit de la période comptable à laquelle est effectuée la première remise de taxe.

Taxes à payer initiales :       Il s’agit du solde initial de taxes à payer. Le montant sommaire inscrit peut correspondre à deux situations :

1.   Le montant global accumulé de la première remise de l'exercice lorsque, par exemple, cette dernière s'effectue en période 01.

2.   Un montant partiel d'accumulation de taxes lorsque la première période de remise n'est pas la période 01 et qu’elle est inférieure à la fréquence de remise calculée.