Gestion > Données de base > Employé > Paie > Modificateur
La gestion de la paie construction est toujours en fonction de la catégorie des modificateurs. Plus d’un modificateur peut donc être créé pour la même déduction avec la même catégorie et le système traitera ainsi les deux modificateurs de la même façon.
Pour plus d'information, consultez la section « Modificateur de la paie » des données de base de gestion.
Pour plus d’information sur ces modificateurs versus le rapport mensuel de l’employeur, consulter la section « Détail du rapport » .
Voici les modificateurs livrés avec le système :
Cotisation patronale ACQ – Catégorie CCQACQ :
Le montant total des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la ligne « Contributions patronales » du rapport mensuel C.C.Q.
Cotisation patronale ACRGTQ - Catégorie CCQACR :
Le montant total des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la ligne « Contributions patronales » du rapport mensuel C.C.Q.
En vertu d’une disposition de la Loi R-20 (article 40), les travailleurs des secteurs du génie civil et de la voirie (Secteur A) doivent verser une cotisation patronale.
Cotisation horaire A.E.C.Q. - Catégorie CCQAEH :
Le montant total des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la ligne « Contributions patronales » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Pour le calcul de cette cotisation, utilisez le total de la colonne 1 au rapport mensuel multiplié par 0,03 $. Cette cotisation est payable par l’employeur. La cotisation minimale est de 5 $ par mois, et ce, même s’il n’y a pas d’activité au cours d’une période mensuelle.
EXCEPTIONS : Les heures rapportées sous les statuts A, H, I, J, L ou R ne doivent pas être incluses pour le calcul de cette cotisation.
Cotisation annuelle à l’AECQ – Catégorie CCQAEA :
Le montant total des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la ligne « 11-Cotisation annuelle A.E.C.Q. » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Cette cotisation payable par l’employeur est de 225 $ qu’il acquitte en un seul versement avec le rapport mensuel d’octobre.
Pour le nouvel employeur qui débute ses activités, la cotisation annuelle à l’AECQ doit être acquittée lors de la production du premier rapport mensuel comportant une déclaration d’heures travaillées.
Fonds d'indemnisation - Catégorie CCQIND :
Le montant total des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la ligne « 8-Fonds d'indemnisation » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Cette cotisation est payée par l’employeur et représente le total de la colonne 1 du rapport mensuel multiplié par 0,02 $.
EXCEPTIONS : Les heures rapportées sous les statuts A, B, C, E, F, H, I, J, L ou R ne doivent pas être incluses pour le calcul de cette cotisation.
Congés et jours fériés payés (Vacances) - Catégorie CCQVAC :
Le montant des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la colonne « 3-Congés et jours fériés payés » pour chaque employé et le montant total sera reporté à la ligne « 13-Congés et jours fériés payés » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Inscrivez le montant de congés annuels obligatoires, de jours fériés chômés et de congés de maladie selon le pourcentage établi dans les conventions collectives sectorielles. Le taux actuel est de 13 % du salaire cotisable.
EXCEPTION : Les heures rapportées sous le statut R ne sont pas considérées pour le calcul des congés et des jours fériés payés.
Selon le « Bulletin de la C.C.Q. » : Le résultat de ce calcul de vacances est considéré dans les calculs d'impôt et tous autres modificateurs pertinents. Ce montant de vacances est ensuite retiré de la paie de l'employé et remis à la CCQ et cette dernière remettra un chèque de paie de vacances net de tout impôt au moment des vacances.
Pour ces modificateurs, le paramètre « Calcul spécial additionnel » de la fiche modificateur doit être configuré à « Ajouter – retirer ».
Prélèvement - Catégorie CCQPRE :
Le montant total des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la ligne « 14-Prélèvement » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Cette cotisation est la source de financement de la CCQ et est payable à parts égales par le salarié et l’employeur. La base de calcul du prélèvement est l’addition de la colonne 2 avec la colonne 3 du rapport mensuel, multiplié par 1,5 %. Vous prélevez donc la moitié de cette cotisation chaque semaine sur la paie de vos salariés, soit 0,75 % du salaire cotisable additionné du montant de « congés et jours fériés payés ».
Un minimum de 10 $ est requis pour chaque mois, et ce, même s’il n’y a pas d’activité au cours d’une période mensuelle.
EXCEPTIONS : Le prélèvement n’est pas payable pour les personnes déclarées sous les statuts A, H, I, J ou R.
Le prélèvement est de 0,75 % du salaire cotisable additionné du 13 % des congés et jours fériés, pour les personnes déclarées au rapport mensuel sous le statut C.
Fonds de qualification - Catégorie CCQQUA :
Le montant total des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la ligne « 16-Fonds de qualification » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Cette cotisation est payée par l’employeur (voir répartition ci-dessous).
EXCEPTIONS : Les heures rapportées sous le statut A, B, C, H, I, J, L ou R ne doivent pas être incluses dans le calcul de cette cotisation.
Les taux sont entre 0.01$ et 0.05$ de l’heure. Voir le tableau du le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » pour obtenir le détail des taux.
Contribution sectorielle - Catégorie CCQSEC :
Le montant des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la colonne « 6-Contribution sectorielle » pour chaque employé et le montant total sera reporté à la ligne « 19-Contribution sectorielle » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Dans le secteur résidentiel, cette contribution est payée par l’employeur. Le total du nombre d’heures travaillées est multiplié par 0,04 $.
Pour les autres secteurs, l’employeur doit verser 0,02 $ par heure travaillée. Ce montant est prélevé sur la paie du salarié et transmis à la CCQ avec le rapport mensuel.
EXCEPTIONS : Les heures rapportées sous les statuts A, B, C, E, F, H, I, J, L ou R ne doivent pas être incluses pour le calcul de cette contribution.
Fonds de formation - Catégorie CCQFOR :
Le montant total des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la ligne « 17-Fonds de formation » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Cette cotisation est payée par l’employeur et représente le total de la colonne 1 du rapport mensuel multiplié par 0,20 $.
EXCEPTIONS : Les heures rapportées sous le statut A, B, C, H, I, J, L ou R ne doivent pas être incluses dans le calcul de cette cotisation.
Fonds de pension Catégorie CCQFND :
Le montant des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la colonne « 5-Avantages sociaux » pour chaque employé et le montant total sera reporté à la ligne « 6-Avantages sociaux » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Inscrivez le montant total versé par le salarié et l’employeur pour les avantages sociaux* selon les taux prévus aux conventions collectives sectorielles.
EXCEPTIONS : Si vous avez indiqué dans la colonne STATUT les lettres A, H, I ou J, ceci représente une contribution volontaire au régime d’avantages sociaux. Au montant total versé par le salarié et l’employeur pour les avantages sociaux, ajoutez 0,15 $, soit : 0,075 $ (part du salarié) + 0,075 $ (part de l’employeur), pour chaque heure de participation. Les heures rapportées sous les statuts B, C et R ne doivent pas servir au calcul des avantages sociaux.
Pour définir le bon taux, référez-vous aux tableaux « Contributions et cotisations aux avantages sociaux » :
La cotisation de l'employé au fonds de pension est normalement déductible d'impôt à 100% au fédéral et au provincial.
L’ajout du 0.15$ s’effectue par le bien des modificateurs ayant la catégorie CCQFPV-Frais participation volontaire régime avantages sociaux CCQ.
Taxe de vente - Catégorie CCQTXV :
Le montant total des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la ligne « 8-Taxe de vente - Assurance » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Veuillez vous référer au tableau paraissant dans la Table des taux de salaire et de cotisation aux avantages sociaux* (selon le secteur) pour le calcul de cette cotisation.
Le taux à inscrire est 9% du taux de l’assurance défini aux « Tables de cotisation aux avantages sociaux » de la C.C.Q.
Assurance - Catégorie CCQASS :
Le montant des modificateurs ayant cette catégorie sera ajouté aux modificateurs de fonds de pension à la colonne « 5-Avantages sociaux » pour chaque employé et le montant total sera également ajouté au total des fonds de pension à la ligne « 6-Avantages sociaux » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Inscrivez le montant total versé par le salarié et l’employeur pour les avantages sociaux* selon les taux prévus aux conventions collectives sectorielles.
Pour définir les bons montants de l'assurance, référez-vous aux « Tables de cotisation aux avantages sociaux » de la C.C.Q.
Avantage imposable Catégorie CCQAVA :
Le montant des modificateurs ayant cette catégorie ne sera pas ajouté au rapport mensuel de la CCQ.
Ce modificateur sert uniquement à augmenter le salaire imposable. À la fiche du modificateur, le paramètre « Mode » doit être défini à « Remboursement » et le paramètre « Payable » doit être défini à « Non ».
Pour définir les bons montants de l'avantage imposable, référez-vous au « Bulletin » de la C.C.Q. Les dernières mises à jour sont généralement faites dans le « Bulletin » de décembre pour l'année qui va suivre. Ou encore, sélectionner le lien suivant :
Voici un résumé de l'information qui se retrouve dans le bulletin de la CCQ de juillet 2012 :
« La cotisation d'assurance vie et la cotisation d'assurance maladie versées à la CCQ par un employeur constituent un avantage imposable aux fins de l'impôt provincial alors que seule la cotisation d'assurance vie l'est aux fins de l'impôt fédéral.
Provincial
Le ministère du Revenu du Québec exige de tout employeur de tenir compte de cet avantage imposable lorsqu'il effectue ses déductions à la source. À compter du 1er janvier 2004, l'employeur doit tenir compte du salaire cotisable additionnel indiqué au tableau suivant (taux horaire). Note ces taux sont identiques à ceux en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2003.
Fédéral
L'Agence des douanes et du revenu du Canada n'exige pas de l'employeur qu'il tienne compte, dans ses déductions à la source, de l'avantage imposable constitué par les cotisations d'assurance vie. La CCQ émet à tous les salariés concernés un relevé d'impôt T-4 indiquant la valeur de cet avantage imposable. Si un employeur indique également un avantage imposable sur le T-4 qu'il remet à son employé, ce dernier sera doublement imposé. »
Donc, aux calculs avancés, il faut créer les fiches pour les codes de modificateurs successeurs :
RRQ
FSSQ
Impôt provincial du Québec
Commission des normes du travail
CSST
Et inscrire 100% au champ « Part employé » de la section « Pré calcul ».
Frais participation volontaire régime avantages sociaux - Catégorie CCQFPV :
Le montant des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la colonne « 5-Avantages sociaux » pour chaque employé et le montant total sera reporté à la ligne « 6-Avantages sociaux » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Inscrivez le montant total versé par le salarié et l’employeur pour les avantages sociaux* selon les taux prévus aux conventions collectives sectorielles.
EXCEPTIONS : Si vous avez indiqué dans la colonne STATUT les lettres A, H, I ou J, ceci représente une contribution volontaire au régime d’avantages sociaux. Au montant total versé par le salarié et l’employeur pour les avantages sociaux, ajoutez 0,15 $, soit : 0,075 $ (part du salarié) + 0,075 $ (part de l’employeur), pour chaque heure de participation. Les heures rapportées sous les statuts B, C et R ne doivent pas servir au calcul des avantages sociaux.
Ce modificateur doit être ajouté pour la gestion du montant de 0.15$ de l’heure si le statut est A, H, I, ou J.
Syndicat - Catégorie CCQSYN :
Le montant des modificateurs ayant cette catégorie sera reporté à la colonne « 4-Cotisations syndicales » et le total de tous les employés sera reporté à la ligne « 15-Cotisations syndicales » du rapport mensuel C.C.Q.
Selon le « Guide de référence pour remplir le rapport mensuel de la C.C.Q. » :
Inscrivez la somme des cotisations syndicales selon le taux établi par l’association dont fait partie la personne déclarée (voir la Table des taux de cotisation syndicale* diffusée par la CCQ).
EXCEPTION : Les heures rapportées sous le statut R ne sont pas considérées pour le calcul des cotisations syndicales.
Équipement de sécurité - Catégorie CCQEQU :
Pour définir les bons taux d’équipement de sécurité, référez-vous à votre convention collective de votre association patronale.
Ce montant est versé directement à l’employé et ne sera pas inscrit au rapport de la C.C.Q.