Gestion > Donnée de base > Corporatif > Institution financière
La fonction « Institution financière » du menu CORPORATIF permet de définir l'ensemble des institutions bancaires avec lesquelles la compagnie fait affaire.

Institution financière
Il s’agit du code identifiant l’institution financière. Ce code n’a aucune signification. Il peut simplement s’agir d’un numéro incrémentiel.
Numéro d’institution
Il s’agit du numéro propre à l’institution financière. Ce numéro est la combinaison du numéro d’identification de l'institution bancaire et du numéro de la succursale.
Les trois (3) premiers caractères de chacune des institutions financières sont toujours les mêmes :
● Banque de Montréal : 001
● La Banque Scotia : 002
● La Banque Royale du Canada : 003
● La Banque Toronto-Dominion : 004
● Banque Nationale du Canada : 006
● Banque CIBC : 010
● Banque HSBC Canada : 016
● Banque Laurentienne du Canada : 039
● Caisses Desjardins du Québec : 815
Pour plus d’information, consultez le « Répertoire des succursales d’institutions financières » de l’Association canadienne des paiements :
Si vous ne trouvez pas l’information concernant votre institution financière, consultez l’annexe I du document « Règle F2-Système de transfert automatisé de fonds procédures d’échange » de l’Association canadienne des paiements :
http://www.cdnpay.ca/imis15/pdf/pdfs_rules/rule_f2_fr.pdf
Code à barres de l’institution pour chèque
Il s’agit du numéro de l’institution, mais selon une structure de code à barres. Ce code pourrait être utilisé pour l’impression sur les chèques. Pour plus d’information, consultez le paramètre « Coordonnées de la banque » de l’onglet « Paramètres de fournisseur » des « Paramètres de gestion ».
Description
Il s'agit du nom de l'institution financière.
Adresse, ville, Code postal
Inscrire l'adresse de l'institution financière.
Nom du responsable
Il s'agit du nom de la personne à contacter.
No de téléphone
Il s'agit du numéro de téléphone.
Groupe
Il s'agit du numéro d'identification de l'institution bancaire maîtresse si nécessaire.
EDI
Les informations suivantes sont nécessaires pour la génération d’un fichier de dépôt direct pour la paie des employés ou des fournisseurs.
Cette section doit être complétée seulement pour les institutions de la compagnie et n’est pas nécessaire pour les institutions des fournisseurs ou des employés.
Type de l’institution
Ce paramètre permet de définir le type de l’institution. Ainsi, lors de la génération des fichiers de paiement fournisseur ou employé, les spécifications de chaque institution seront appliquées. Voici les institutions possibles, lesquelles permettent toutes la génération de fichier de dépôt.
● Desjardins
● Banque Nationale
● Banque Royale
● Banque Royale-Standard RBC
● Banque Royale-Standard RBC - Nouveau
● Banque TD
● Banque CIBC
● Banque de Montréal
● Banque Scotia
● Banque HSBC
Pour toutes les institutions, le fichier de dépôt respecte la norme 005 de l’association canadienne des paiements.
www.paiements.ca/sites/default/files/norme005fre.pdf
Trois institutions pour la « Banque Royale » sont possibles :
Banque Royale
Si le transfert s’effectue par une importation et qu’un groupe de paiement a été créé. Le fichier sera selon la norme 005 de l’Association canadienne des paiements et ne contiendra pas d’informations supplémentaires.
Banque Royale-Standard RBC et Standard RBC Nouveau
Si le transfert s’effectue par un transfert de fichier par l’option « RBC express » ou « Web ». Le fichier sera selon la norme 005 de l’Association canadienne des paiements, mais contiendra des informations supplémentaires selon les standards de la RBC, soit « l’enregistrement des données d’acheminement ».
Le choix « Standard RBC » est utilisé pour les clients actuels de la Banque Royale et le choix « Standard RBC – Nouveau » est pour les « nouveaux » clients (pour le transfert) de la Banque Royale.
Voici l’information différente entre les 2 fichiers; il s’agit d’un « Enregistrement des données d’acheminement » :
● Banque Royal Standard RBC: $$AAPDCPA1464[PROD[NL$$
● Banque Royal Standard RBC-Nouveau: $$AA01CPA1464[PROD[NL$$
Centre traitement récepteur
Il s’agit du numéro du centre de traitement informatique attribué à l’institution financière.
Banque Scotia :
● 00200-Vancouver
● 00210-Montréal
● 00220-Toronto
● 00230-Halifax
● 00270-Winnipeg
● 00280-Régina
● 00290-Calgary
Banque de Montréal :
● Le numéro est 00110.
Caisse Populaire Desjardins :
● Le numéro configuré automatiquement dans le système est le 81510. Comme le numéro est déjà configuré, il n’est pas nécessaire de l’inscrire.
CIBC :
● Le numéro configuré automatiquement dans le système est le 01010. Comme le numéro est déjà configuré, il n’est pas nécessaire de l’inscrire. Si un numéro différent est inscrit au champ, ce dernier sera utilisé en remplacement du numéro 01010.
Banque Nationale du Canada :
● Le numéro configuré automatiquement dans le système est le 00610. Comme le numéro est déjà configuré, il n’est pas nécessaire de l’inscrire.
Banque Laurentienne du Canada :
● Le numéro configuré automatiquement dans le système est le 03910. Comme le numéro est déjà configuré, il n’est pas nécessaire de l’inscrire.
Banque HSBC :
● Le numéro configuré automatiquement dans le système est le 01600. Comme le numéro est déjà configuré, il n’est pas nécessaire de l’inscrire.
Banque TD :
● Le numéro configuré automatiquement dans le système est le 00420. Comme le numéro est déjà configuré, il n’est pas nécessaire de l’inscrire.
Banque Royale
● Il n’y a pas de centre de traitement informatique.
Portail Web-Transfert de fichier de dépôt
Ce paramètre permet d'inscrire l'adresse du portail Web de l’institution lequel s’activera automatiquement à la suite de la génération du fichier de dépôt pour permettre de le transférer.