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Le taux du facteur d’équivalence du régime interentreprises déterminé (RID) de la Commission de la construction du Québec est, comme son nom l’indique, déterminé à l’avance. Il s’agit en fait du taux de l’avantage social (retraite) de l’employeur. Si les taux pour le modificateur du ou des fonds de pension de la CCQ ont été à jour tout au long de l’année, aucun taux particulier ne doit être créé pour le facteur.

Selon le « Bâtir-Bulletin destiné aux employeurs de l’industrie de la construction » hivers 2021 :

https://www.ccq.org/-/media/Project/Ccq/Ccq-Website/PDF/Communications/Batir/2021/Batir_hiver_2021.pdf?la=fr-CA

Les taux sont ceux calculés tout au long de l’année pour les avantages sociaux. Donc, aucune majoration n’a besoin d’être effectuée et le facteur d’équivalence doit être configuré à 100 % du montant employeur. Ainsi, la part de l’employeur et la part de l’employé au fonds de pension seront additionnées à la case 52-Facteur d’équivalence du T4.

Par contre, si les taux n’avaient pas été à jour durant l’année, voici comment créer différents taux de facteur d’équivalence.

Selon le « Bâtir-Bulletin destiné aux employeurs de l’industrie de la construction » de décembre 2011-janvier 2012 (Vol. 41, no 10), voici un exemple des facteurs d’équivalence qui pourraient être créés pour la catégorie de modificateur CCQFND-Fonds de pension CCQ, où l’échelon 00 est un Compagnon et où les échelons 01 à 05 sont des apprentis