Communications fiscales et règlementaires

Cette fonction présente, par type de communication, l’historique des communications ayant été effectuées.

Les types de communications possibles sont la transmission de :

Déclaration de revenus Relevé 1

Déclaration de revenus T4

Déclaration de revenus T4A

Rapport mensuel C.C.Q.

Une image contenant texte, capture d’écran, logiciel, nombre

Description générée automatiquement

Date et heure :  Il s’agit de la date et de l’heure auxquelles a eu lieu la communication.

Usager :              Il s’agit du code de l’usager qui a effectué la communication.

No transmission :     Il s’agit du numéro de la transmission, si une numérotation des communications est effectuée.

                            Seulement la transmission du rapport mensuel CCQ aura une numérotation.

Statut :                Il s’agit du statut de la communication. Quatre (4) statuts sont possibles :

                            Généré :    Ce statut est assigné lors de la génération du fichier à transmettre.

                            Transmis : Ce statut est assigné lorsque le fichier a été transmis.

                            Erreur :      Ce statut est assigné si la réponse à la transmission indique que le fichier est en erreur. Seulement la transmission du rapport mensuelle de la CCQ pourra avoir ce statut.

                            Finalisé :    Ce statut est assigné lorsque la transmission s’est bien effectuée.

Envoi :                 Il s’agit du contenu du fichier.

Résultat :            Il s’agit du contenu de la réponse.

                            Seulement la transmission du rapport mensuel CCQ aura un résultat.