Suite à la création des feuilles de temps et des relevés de dépenses, le calcul de paie usuel est effectué et seul un traitement additionnel pour le sous-traitant, c’est-à-dire pour l’ensemble des employés propriétaires du sous-traitant, est effectué à la fin pour le calcul des deux parts employeur impliquées selon la loi fiscale du travail :

Celle du sous-traitant qui doit être payée par la compagnie.

Celle des employés qui doit être payée par le sous-traitant.

Notez que les paiements anticipés sont soustraits du NET à payer du sous-traitant, s’il y a lieu, à la fin du calcul usuel de la paie standard. Si des paiements anticipés sont présents, c’est qu’ils ont été créés par la paie de la période précédente. Des détails additionnels sont fournis à ce sujet à la fin de cette section.

Voici une brève description du traitement additionnel appliqué pour chaque employé propriétaire du sous-traitant :

Lorsque le sous-traitant possède plus d’un propriétaire, chaque employé propriétaire est identifié par son numéro d’employeur qui correspond à celui de la compagnie.

Bien que le compte de Grand Livre de la part employeur de la compagnie et des propriétaires du sous-traitant soit le même, le système effectue un traitement spécial d’analyse des parts respectives de chacun lors du calcul du salaire net des propriétaires.

Notez que les parts respectives de chacun sont clairement identifiées aux rapports cumulatifs de remise de la paie puisqu’ils possèdent des numéros d’employeur différents.

Le principe est que la compagnie est responsable de toutes les remises employeur, les siennes relatives aux propriétaires et celles du sous-traitant relatives à ses employés. Le système distingue donc les deux parts employeurs de manière à soustraire la part employeur des employés du sous-traitant de son salaire net calculé puisque l’usine prend charge des remises du sous-traitant. C’est le numéro d’employeur qui permet au système de faire la distinction.

Par conséquent, le sous-traitant reçoit un salaire net, net de ses déductions personnelles et net des parts employeurs de ses employés.

Le système applique également, s’il y a lieu, un taux spécial d’exemption pour le calcul de la rémunération assurable du sous-traitant pour le chômage. Cette exemption spéciale est appliquée si un pourcentage est défini au champ « Taux employé » de la fiche modificateur de système « 006 ».