D’abord, l’indicateur « Feuillets spéciaux » des paramètres de la compagnie de paie doit indiquer le choix «Pêcheur ». Cet indicateur sert à identifier les feuillets spéciaux fiscaux à imprimer si le numéro d’employeur de la fiche employé est celui de l’usine, soit le deuxième aux paramètres de compagnie de paie.

Intervenant                                      Entité équivalente

                                                            dans CTRL/Finance

L’usine ou la poissonnerie             Compagnie comptable, ci-après appelée « Usine »

Le(s) bateau(x)                                  Compagnie de paie, ci-après appelée « Bateau »

Chaque membre d’équipage du bateau  Employé, ci-après appelé « Employé »

Notez qu’il est possible de gérer deux situations qui ne doivent pas être confondues :

L’usine peut engager et gérer plusieurs bateaux différents; elle interagit donc avec plusieurs compagnies de paie.

Un bateau peut appartenir à plus d’un propriétaire employeur d’un équipage d’employés. Chaque propriétaire doit être interprété comme un sous-traitant.

De plus, voici un parallèle direct avec les fiches de base actuelles de CTRL/Pêche :

CTRL/Pêche     CTRL/Finance - CTRL/Produit

Usine                  Compagnie comptable ayant le secteur « Général » défini à l’onglet « Paie » des paramètres de compagnie.

                            L’usine est à la fois le fournisseur et le client des compagnies bateau. Il faut donc un lien entre le code du fournisseur et du client versus la compagnie de bateau.

                            Par exemple pour le bateau ZZ013, le client 013 et le fournisseur 013 seront créés dans la compagnie de l’usine.

                            Lorsque le bateau est client, c’est qu’il achète des appâts, des hameçons, de la bouette et des filets à l’usine.

                            Lorsqu’il est fournisseur, c’est qu’il vend ses prises de poisson, de crabe, de homard a fait à l’usine

Bateaux              Compagnie de paie ayant le secteur « Pêche » et les feuillets spéciaux « Pêcheur » défini à l’onglet paie des paramètres de compagnie.

                            Toujours dans les paramètres de compagnie, la compagnie comptable et la compagnie payeuse pour le bateau est toujours l’usine.

                            Chaque bateau possède son numéro d’employeur, le « No d’employeur 1 » étant celui du bateau, tandis que le 2 est celui de l’usine.

                            Le bateau a également son propre calendrier de paie.

                            Dans chaque bateau au moins 2 divisions doivent être créées : 01- Usine et 02- Bateau. Chacune ayant la bonne compagnie (Gestion-donnée de base-employé-corporatif-division).

Propriétaire

Employeur

Capitaine :          Fiche employé qui possède le numéro d’employeur de l’usine (deuxième numéro employeur aux paramètres de la compagnie de paie) et la division de l’usine.

                            Il doit être le premier employé actif de la liste des employés.

                            Un code de fournisseur et un code de client doivent être défini à sa fiche employé ainsi que le pourcentage pour chacun. Le pourcentage n’est pas nécessairement 100% puisqu’il pourrait y avoir un partage des dépenses et prise entre membres d’équipage.

                            Liste des modificateurs (Catégorie) à assigner :

                            ASSPEC – Assurance emploi pêcheurs

                            PECAVC – Pêcheur (Avance client)

                            PECAVF - Pêcheur (Avance fournisseur)

                            PECEMR - Pêcheur (Part employeur)

                            PECRDU - Pêcheur (Réduction assurance emploi)

                                               Le modificateur de catégorie PECRDU gère l’exemption de 25% pour le calcul de l’assurance emploi. Le calcul de l’assurabilité s’effectue comme suit :

                                               Prise totale moins (-) 25%(taux du modificateur de catégorie PECRDU) moins (-) Salaire brut des employés.

                            ASSPEC – Assurance emploi pêcheur

                                               Si le capitaine veut cotiser de l’assurance-emploi, il doit utiliser le modificateur de catégorie ASSPEC.

                            QUECST – CNESST

                                               Ce code de CNESST permet d'identifier les revenus de pêche et ainsi imprimer un relevé d'emploi pêcheur.

Autre propriétaire    Fiche employé qui possède le numéro d’employeur de l’usine (deuxième numéro employeur aux paramètres de la compagnie de paie), un équivalent fournisseur et client et le modificateur de catégorie PECRDU - Pêcheur (Réduction assurance emploi)

Travailleur

autonome

Aide-Pêcheur :  Fiche employé qui possède le numéro d’employeur de l’usine (deuxième numéro employeur aux paramètres de la compagnie de paie) et un équivalent fournisseur et client. Par exemple, le capitaine.

Pêcheur             Fiche employé de CTRL/Finance qui possède un équivalent fournisseur.

Remise

MAPAQ :            Fiche employé de CTRL/Finance (sans modificateur) qui possède un équivalent fournisseur et le statut d’emploi MPQ-MAPAQ.

Poisson              Fiche item de CTRL/Produit.

Fiche dépense  Fiche item de CTRL/Produit et fiche dépense de CTRL/Finance.

Une fois cette équivalence effectuée, il s’agit de relire la section « Concept » en remplaçant « Compagnie » par « Usine » et « Sous-traitant » par « Propriétaire de bateau ».

Le taux d’exemption d’assurabilité à inscrire au modificateur de système « PECRDU » doit être 25% dans le contexte de la paie pêcheur. Le pourcentage s’inscrit au champ « Taux employé » de la fiche modificateur. Le calcul de l’assurabilité s’effectue comme suit :

Prise totale – 25%(taux du modificateur 006) – Salaire brut des employés.

Pour les propriétaires, le modificateur de catégorie « ASSPEC-Assurance emploi Pêcheur » est utilisé au lieu de celui standard « ASSEMP-Assurance emploi » pour la gestion des relevés d’emploi particulière et pour les déclarations de revenus. Pour que ce modificateur se calcule il faut s’assurer que le paramètre « Feuillets spéciaux » des paramètres de la compagnie soit bien défini à « Pêcheurs ». Ce modificateur s’applique seulement si la feuille de temps possède un lien avec une facture du fournisseur. Pour le valider, il s’agit d’ajouter la colonne « Facture fournisseur » en mode liste de la feuille de temps. Il est également possible d’ajouter le numéro du fournisseur et le montant de la facture.

Pour plus d’information en lien avec l’assurance emploi, lire le document « T4005-Les pêcheurs et l’assurance-emploi » de l’Agence du revenu du Canada :

https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pub/t4005/t4005-20f.pdf

La notion de travailleur autonome, comme le capitaine, est gérée par le fait que sa fiche employé possède le numéro d’employeur de l’usine. Puisqu’il est travailleur autonome, ses modificateurs employés devraient prévoir uniquement du chômage et possiblement de l’impôt s’il le désire.

Les employés pour lesquels un relevé d’emploi pêcheur devra être émis doivent avoir dans leur fiche employé un modificateur de CATÉGORIE QUECST-CNESST. Ce modificateur ne doit pas nécessairement avoir un taux, il sert à identifier les montants qui devront être imprimés sur le relevé d’emploi pêcheur.

La notion de type de pêcheur est remplacée par le biais de la nouvelle logique construite autour des champs « Fournisseur », « Client », « Pourcentage compte à payer », « Pourcentage compte à recevoir ».

De plus, la gestion des remises (prêteur tel que MAPAQ) est gérée en utilisant une fiche employé pour le prêteur. Un pourcentage des revenus peut donc être configuré pour un montant variable ou un montant fixe peut être combiné à une feuille de temps définie à la période 0 qui sert lors de l’initialisation.