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Le rapport « Congés fériés » du menu FICHE permet de calculer et d’imprimer le salaire à payer (indemnité) pour une journée de congé férié, selon un pourcentage du salaire, un nombre de semaines et un intervalle de dates prédéfinis au critère de sélection.
Ce rapport permet, entre autres, d’établir l’indemnité à payer pour un congé férié selon la Commission des normes du Québec qui explique :
L’indemnité pour les congés fériés, chômés et payés, ainsi que pour la fête nationale, se calcule de la façon suivante :
1. D’abord, il faut déterminer les semaines qui servent au calcul et établir le salaire hebdomadaire de chacune de ces semaines;
2. Ensuite, il faut cumuler ces salaires hebdomadaires;
3. Enfin, on calcule l’indemnité en utilisant la formule suivante :
•1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paye précédant la semaine du congé, excluant les heures supplémentaires.
Au critère de sélection, il faut identifier la période (Intervalle de date) qui va servir au calcul. Selon les normes du travail, il faut indiquer les 4 dernières semaines précédentes le congé.
Ensuite le critère « % indemnité » permet de définir le pourcentage de l’indemnité à payer.
Le nombre de semaines minimums permet de déterminer si l’employé doit avoir travaillé un minimum de X semaines dans l’intervalle de date pour bénéficier de l’indemnité. Si le minimum inscrit est 4, les employés ayant travaillé moins de quatre semaines seront présentés au rapport, mais aucune indemnité ne sera calculée. Selon les normes du travail, il n’y a pas de minimum de semaine, donc il n’est pas nécessaire d’inscrire un nombre de semaine.
Le rapport présente, pour chaque employé, son statut, le nombre de semaines travaillées, le nombre d’heures travaillées, le salaire pour l’intervalle de date défini aux critères de sélection et le montant de l’indemnité calculé.
